Service de traitements aériens

EID Atlantique

Réalisation de traitements aériens dans le cadre des opérations de régulation des moustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pulvérisation par voie aérienne
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.Minimum = 20 000 EUR HT/an.Maximum = 90 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pulvérisation par voie aérienne 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EID Atlantique
Adresse postale: 1 rue Toufaire
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.eidatlantique.eu 🌏
Courrier électronique: sandrine.tardif@eidatlantique.eu 📧
Téléphone: +33 546881239 📞
Fax: +33 546880617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441732
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de traitements aériens dans le cadre des opérations de régulation des moustiques.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Minimum = 20 000 EUR HT/an.
Maximum = 90 000 EUR HT/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/07/DST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« Certificat pour l'utilisation professionnelle et la distribution de certains types de produits biocides» (certibiocide) du ou des intervenant(s)exigé ainsi que l'attestation d'agrément de l'établissement pour la distribution de produits antiparasitaires à usage agricole et l'autorisation de vols rasants pour les opérations d'épandage sur le territoire national.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: fonds propres prélevés sur le budget de l'EID Atlantique.
Paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Charente Maritime.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié est le taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Entreprise agréée pour la distribution de produits antiparasitaires à usage agricole.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique du candidat, en fonction de la qualification du personnel affecté à l'exécution des prestations, des moyens mis à disposition de l'eid atlantique et des modalités de mise en oeuvre) (70)
2. Prix des prestations (analysé au regard du bordereau des prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Tardif
Nom: EID Atlantique
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07/DST
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441732 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107383
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441732
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-185905, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (analysée au regard du mémoire technique, en fonction de la qualification du personnel affecté à l'exécution des prestations, des moyens mis à disposition et des modalités de mise en œuvre) (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Giragri 17
Adresse postale: 11 rue Diderot
Commune postale: Thenac
Code postal: 17460
Courrier électronique: giragri17@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 062-107383 (2016-03-25)