Service de téléphonie — fourniture de services de télécommunications pour la ville de Hérouville-Saint-Clair

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Service de téléphonie — fourniture de services de télécommunications pour la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Orange

Qui ?

• Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-22	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand, BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221027
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net , en vue de leur résolution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de téléphonie — fourniture de services de télécommunications pour la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'acheminement des communications « départ »
Brève description:

Prestations d'acheminement des communications « départ » zone locale, nationale, internationale et vers la téléphonie mobile pour les lignes directes analogiques, Numéris (groupées ou non) de tous les sites de la Ville de Hérouville-Saint-Clair accès indirect.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'abonnement de lignes, numériques ou analogiques
Brève description:

Prestations d'abonnement de lignes, numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnements, acheminement des communications entrantes, et prise en compte des…

… débordements.Prestations d'acheminement des communications « départ » vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents et services spéciaux).

… débordements.

Prestations d'acheminement des communications « départ » vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents et services spéciaux).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir modalités du Réglement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir modalités du Réglement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par le budget de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Les entreprises pourront donc soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de service (cf sous-critères dans le Rc) (30)
3. Sécurité des communications et continuité du service (cf sous-critères dans le Rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.pa-herouville.net

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net , en vue de leur résolution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086 Caen Cedex 04
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231524217 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.

Référé contractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 121-221027 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428955
Se réfère à l'avis: 2015/S 121-221027
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité de service (cf sous-critères dans le RC) (30)
3. Sécurité des communications et continuité du service (cf sous-critères dans le RC) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Société Orange
Adresse postale: Pôle Orléans/Turbat, 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Caen, après la signature du contrat administratif dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 236-428955 (2015-12-01)

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