Service de téléphonie fixe et mobile, liaisons intersites et accès internet

Mulhouse Habitat

Service de téléphonie fixe et mobile, liaisons intersites et accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange SA Agence entreprise Grand Est

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Mulhouse Habitat souhaite revoir son système de communication et de liaison intersites. La présente consultation porte ainsi sur la téléphonie fixe et mobile, les liaisons VPN des agences de Mulhouse Habitat et l'accès internet. Par cette consultation, Mulhouse Habitat souhaite se doter d'un interlocuteur capable de réceptionner, traiter et suivre toute demande technique ou de service après-vente (lan, vpn, mpls, flotte mobile, Internet, Services).La consultation est scindée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois pour 2 ans ce qui représente une durée globale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119921
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 obligatoires. Ces formulaires sont fournis au dossier de la consultation. (se référer au règlement de la consultation). Condition de remise des offres: se référer au règlement de la consultation Critères d'attribution: se référer au règlement de la consultation IMPORTANT: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans authentification lors du retrait, il appartient au candidat concerné de récupérer ces informations par ses propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les quantités estimées sont indiquées au règlement de la consultation.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Brève description: Service de téléphonie fixe et mobile, liaisons intersites et accès internet.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Téléphonie Mobile
Brève description: Téléphonie Mobile.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et liaisons intersites, accès internet
Brève description: Téléphonie fixe et liaisons intersites, accès internet.
Quantité ou étendue:

La consultation est scindée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible une fois pour 2 ans ce qui représente une durée globale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

-La lettre de candidature ou formulaire Dc1

-La lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

-pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de Mulhouse Habitat. Avance possible selon les conditions prévues au contrat. Marché à prix unitaires. Révision annuelle. Règlement des comptes selon le CCAG-Technique de l'information et de la Communication. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr. Ou via le site internet de Mulhouse Habitat section "Appel d'offres".

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des offres: se référer au règlement de la consultation

Critères d'attribution: se référer au règlement de la consultation

IMPORTANT:

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique valide ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans authentification lors du retrait, il appartient au candidat concerné de récupérer ces informations par ses propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 8: Voies de recours

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg.

Source: OJS 2015/S 067-119921 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246241
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119921
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Marché conclu à prix unitaire. Les bons de commande sont passés au fur des besoins du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50692, mise en ligne le 3.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcarlo@bouyguestelecom.fr 📧

2️⃣
Nom: Orange SA Agence entreprise Grand Est
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 54019
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — 67000 Strasbourg.

Source: OJS 2015/S 133-246241 (2015-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)

Services de téléphonie mobile (3)