Service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100000
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie filaire - prestations relevant du service universel et des services obligatoires
Brève description:

Services de téléphonie filaire - prestations relevant du service universel et des services obligatoires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications locales, nationale, internationales, numéros non géographiques et fixes vers mobiles
Brève description:

Acheminement des communications locales, nationale, internationales, numéros non géographiques et fixes vers mobiles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Brève description: Services de télécommunications mobiles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débit garanti
Brève description: Services d'interconnexion de sites et d'accès à Internet avec débit garanti.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet sans débit garanti
Brève description: Services d'accès à internet sans débit garanti.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé);

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Cf. Dc1 rubrique F1 recommandé).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la COBAS pourra éventuellement contacter pour plus d'information);

- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur,

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment: déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la COBAS dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.

les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.

dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.

le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2015. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative;

-un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au BOAMP conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;

-un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;

-un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à expiration d'un délai de deux mois suivant publication, de l'avis d'attribution précité, lequel mentionnera à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 057-100000 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458984
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-100000
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le lot n° 4 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-37852, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Site Pichey
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aeso.aorea@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Iliad Telecom
Adresse postale: 13 rue de la Ville l'Évêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com 📧

4️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 250-458984 (2015-12-22)

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