Service de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) et plus particulièrement les Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec Débits Garantis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

Services de télécommunications permettant à la COBAS de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques avec les systèmes d'information centralisés sur le site du siège de la COBAS à Arcachon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163988
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 allée d'Espagne, 33311 Arcachon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Cf. Dc1 rubrique F1 recommandé).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du cmp:

— liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la COBAS pourra éventuellement contacter pour plus d'information);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment: déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale...)

— la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la COBAS dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique

— soit avec des prestataires groupés conjoints

le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Broussoles
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Commune postale: Arcachon Cedex
Point de contact: Service achats publics
stéphane BROUSSOLES
URL pour informations complémentaires: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 5556223344 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable

à l'adresse électronique suivante: http://cobas.marcoweb.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique

n'est autorisée.

L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 091-163988 (2015-05-07)

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