Service de télécommunications: téléphonie fixe et mobile

Informations complémentaires

Procedure de passation: Marché passé en appel d'offres ouvert (articles 3 et 12 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7 I 2, 7 II 1, 28, 29 et 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005

Les variantes ne sont pas autorisées sur les lots 1 et 2. Les variantes sont autorisées sur le lot 3, décrites dans les documents de la consultation.

Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de la date de mise en oeuvre effective et ce, jusqu'au 31.12.2019.

— La Déclaration sur l'honneur:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Date limite de reception des candidatures et offres: 3.11.2015 à 12:00 (GMT +4)

Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises

Les dossiers de consultation peuvent être retirés soit:

— sous format papier, dans ce cas, veuillez nous contacter au préalable à l'adresse suivante (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30):

SA Aéroport de La Réunion Roland Garros

Service marchés — bureau 1.11

74 avenue Roland Garros

Bâtiment département technique

97438 Sainte-Marie

Tél. +262 262481874 ou +262 262487473 — fax +262 262488046

marches@reunion.aeroport.fr

— sur le site de dématérialisation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Important: Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme des marchés publics électronique de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail sur le site https://marchespublics.reunion.aeroport.fr dans l'encart: Nouvel utilisateur.

Modalite d'envoi et de remise des offres:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante " " Services de télécommunications: téléphonie fixe et mobile".".

Le pli doit:

— soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;

— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30);

SA Aéroport de la Réunion Roland Garros

Service marchés

74 avenue Roland Garros

Bâtiment département technique

Bureau 1.11

97438 Sainte-Marie

Tél. +262 262481874 / +262 262487473

Fax +262 262488046

Il est spécifié aux candidats que leur candidature/offre peut être communiquée par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Les candidats, qui remettent une candidature/offre électronique en utilisant le Portail, doivent respecter l'arrêter du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde Offre pour " Services de télécommunications: téléphonie fixe et mobile"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-145234, mise en ligne le 24.9.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-150692, mise en ligne le 2.10.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-152999, mise en ligne le 7.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.