Service de télécommunications sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, des communes de Vallorcine, Servoz et Chamonix

Commune de Chamonix Mont-Blanc

Il s'agit d'un groupement de commandes entre, la Communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, les communes de Vallorcine, Servoz et Chamonix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues
• Completel

Qui ?

• Commune de Chamonix Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2017. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: Voie: BP 91
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085530
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre, la Communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, les communes de Vallorcine, Servoz et Chamonix.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestation de Raccordement et d'abonnement des lignes principales de type T2
Brève description:

Prestation de raccordement et d'abonnement des lignes principales de type T2 issues de l'ensemble des sites de la ville de Chamonix-Mont-Blanc, trafic entrant, trafic sortant, abonnement SDA, services complémentaires et prestation d'abonnements des n° d'appel gratuit (08ab) et gestion du trafic entrant vers n° établis. Prestation de raccordement et d'abonnement de l'ensemble des lignes analogiques et numériques T0 issues de l'ensemble des sites de la Communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc et des communes de Vallorcine, Servoz et Chamonix, trafic entrant, abonnement SDA, services complémentaires ainsi que l'ensemble des communications sortantes vers audiotel, et autres destinations et services à valeur ajoutée. Prestation d'acheminement des communications sortantes de l'ensemble des lignes analogiques et numériques T0 issues de l'ensemble des sites de la Communauté de communes Vallée de Chamonix-Mont-Blanc et des communes de Vallorcine, Servoz et de Chamonix vers le local, national, international, et vers les téléphones mobiles.

Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 10 000.
Numéro du lot: 02
Brève description: Service de téléphonie mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Mini 6 000.
Numéro de référence: 15C04S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes Vallorcine, Chamonix, Servoz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque entité aura sa propre facturation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Adresse postale: Mairie de Chamonix — direction générale des services — service achats et commande publique — BP 89
Point de contact: Mme Caroline Cachat
Téléphone: +33 450537522 📞
URL des documents: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C04S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 pl Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 049-085530 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 716,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267959
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085530
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34632, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sédaillan, CS 10208, Cedex 09
Commune postale: Lyon
Code postal: 69336
Courrier électronique: o.roux@completel.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Bouygues
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366
Courrier électronique: cgrisval@bouyguestelcom.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2015/S 145-267959 (2015-07-27)

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