Service de télécommunication

CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Service de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.travaux@ch-antibes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262206
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre RAR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .xls .doc .pdf .cry. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. (Voir modalités dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de télécommunication.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe: Abonnements communications entrantes, communications sortantes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — La lettre de candidature (Dc1),
— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L 8241-1, L8251-1 et L8251-5 du Code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
— que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code du commerce ou faillite personnelle,
— que le candidat a souscrit, au 31 décembre de l'année précédante, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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— que le candidat est en règle, au cours de l'année précédante, au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une attestation de pouvoir de signature.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (Dc2) comportant notamment:
— l'identification du candidat et les renseignements relatifs à sa nationalité
— les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-i du Code des marchés publics)
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Point de contact: Cellule des marchés travaux
Téléphone: +33 497247536 📞
Fax: +33 497247786 📠
Point de contact: Achat hôpital
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Bureau no7

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre RAR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .xls .doc .pdf .cry. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. (Voir modalités dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 142-262206 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429234
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262206
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les montants indiqués en bloc 5 sont des montants annuels HT minimum. Montants maximums: — lot 1: 75 000 EUR HT annuel, — lot 2: 20 000 EUR HT annuel, — lot 3: 90 000 EUR HT annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-112077, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 2000 route des Lucioles — BP 303
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry — CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13331

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 236-429234 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
Completel Orange SFR Business Team
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messagerie et... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion