Service de pont d'audioconférence

Pôle emploi DGA SI

Le marché a pour objet de disposer d'un service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de 10 chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole et Droms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-22 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le besoin estimé sans engagement contractuel est le suivant:— 1000 ponts audio minimum avec une capacité de 2 à 100 participants par pont— le système doit supporter 3000 utilisateurs simultanés sur une seconde— les unités d'oeuvre prévues sont:Uo 1-forfait: 0,000 001 à 1,7 millions de minutes par moisuo 2-forfait: 1,700 001 à 3,0 millions de minutes par moisuo 3-forfait: 3,000 001 à 5,0 millions de minutes par moisuo 4-forfait: au-delà de 5 millions de minutes par mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182942
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublic.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante: ao_pont-audio.00316@pole-emploi.fr Candidature: A) Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. B) Les candidats (opérateurs économiques de création récente) qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés dans le règlement de la consultation, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des offres: La ventilation des éléments techniques (20 %) est la suivante: — service (10 %); — exploitation et administration (8 %); — services accessoires (2 %); Pour rappel, l'autre critère de sélection des offres est le prix (80 %) Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée précédemment. Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de L'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de disposer d'un service de ponts d'audioconférence (via des numéros attribués de 10 chiffres), pour l'ensemble des agents de Pôle emploi depuis n'importe quel terminal, fixe ou mobile, pour tous les sites Pôle emploi situés en Métropole et Droms, ainsi que le maintien du service en conditions opérationnelles.
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Quantité ou étendue:
Le besoin estimé sans engagement contractuel est le suivant:
— 1000 ponts audio minimum avec une capacité de 2 à 100 participants par pont
— le système doit supporter 3000 utilisateurs simultanés sur une seconde
— les unités d'oeuvre prévues sont:
Uo 1-forfait: 0,000 001 à 1,7 millions de minutes par mois
uo 2-forfait: 1,700 001 à 3,0 millions de minutes par mois
uo 3-forfait: 3,000 001 à 5,0 millions de minutes par mois
uo 4-forfait: au-delà de 5 millions de minutes par mois.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est reconductible expressément pour deux périodes d'un an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
la durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2015/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché,
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Situation économique et financière:
3. Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc;
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
3. Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
— Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat;
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— Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du Travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds Communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2015/06
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire.
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublic.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante:
Candidature:
A) Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
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Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
B) Les candidats (opérateurs économiques de création récente) qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés dans le règlement de la consultation, ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Critères de sélection des offres:
La ventilation des éléments techniques (20 %) est la suivante:
— service (10 %);
— exploitation et administration (8 %);
— services accessoires (2 %);
Pour rappel, l'autre critère de sélection des offres est le prix (80 %)
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée précédemment.
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de
L'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30.12.2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2°) recours de pleine juridiction contestant la val idité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général adjoint de la DSI de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 100-182942 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313636
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182942
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-77748, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Call2Conf Acte Service
Adresse postale: 51 rue de l'Abbé Carton
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;
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En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général adjoint de la DSI de pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 172-313636 (2015-09-01)
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