Service de management applicatif (SMA): espace(s) numérique(s) de travail (ENT) régional

Quantité ou étendue

Afin d'assurer le maintien en conditions opérationnelles de l'ent régional et de prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques, il est prévu dans le cadre de cette consultation de conclure un accord cadre décomposé en 3 lots mono-attributaires.Lot 1: Assistance Maitrise d'ouvrage (A-Moa) dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : montant minimum: 110 000 EUR HT soit 132 000 EUR TTC- montant maximum: 660 000 EUR HT soit 792 000 EUR TTC.Lot 2: Maintien En Condition Opérationnelle (Mco) avec hébergement et évolutions règlementaires et technologiques dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants: Montant minimum: 1 715 000 EUR HT soit 2 058 000 EUR TTC- montant maximum: 5 320 000 EUR HT soit 6 384 000 EUR TTCLot 3 - expertises techniques dont les montants minimum et maximum par période d'exécution de deux ans sont les suivants : montant minimum: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR TTC- montant maximum: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

A - précisions sur les conditions d'attribution des lots: Le lot 2 est exclusif au lot 1 et au lot 3. En conséquence, l'attributaire du lot 2 ne peut être attributaire du lot 1 et/ou du lot 3. Un même candidat peut être attributaire des lots 1 et 3.

Dans le cas où un candidat est classé 1er à la fois sur le lot 2 et sur au moins un autre lot à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.

Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots (dont le lot 2) pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot 2.

b - renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats:

-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat)

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

-pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

-Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

-Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

C- conditions d'obtention des documents de la consultation:l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138767&orgAcronyme=t5y.

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743.

d- modalités de remise des plis: Seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée.

Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique dans les conditions prévues à l'article XIV du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: Région Île-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité- secrétariat de la commission d'appel d'offres. 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.