Service d'exploitation et maintenance du réseau optique " horizontal " THD Seine

Quantité ou étendue

Des renseignements relatifs aux quantités sont indiquées au détail quantitatif estimatif.Le marché est mixte et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, d'autre part, des prestations à prix unitaire réglées au vu des quantités réellement exécutées, de dernière part, des prestations à bons de commande.La partie à bons de commande ne comporte pas de minimum ni de maximum.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Le marché est partiellement à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible six fois par périodes de six (6) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de sélection des offres sont:

1. Le critère du Prix, noté sur 45 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

2. Le critère de la Valeur technique du service proposé, noté sur 42 points, sera décomposé comme suit:

2.1 - méthodologie de mise en oeuvre des prestations, notée sur 15 points à partir de la question 2.1 du mémoire technique;

2.2 - capacité à reprendre en exploitation maintenance les équipements du parc du Conseil Général, notée sur 15 points à partir de la question 2.2 du mémoire technique;

2.3 -Modalités de respect des engagement de performances, noté sur 5 points à partir de la question 2.3 du mémoire technique.

2.4 - modalités de transfert à un nouvel exploitant au terme du marché, notées sur 7 points à partir de la question 2.4 du mémoire technique.

3. Le critère de la qualité du SI proposé, noté sur 13 points, sera décomposé comme suit:

3.1 - qualité de l'accès offert au Département, notée sur 7 points à partir de la question 3.1 du mémoire technique;

3.2 - fonctionnalités du Système d'information, notée sur 6 points à partir de la question 3.2 du mémoire technique.

Au stade de l'attribution du marché, conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenueque si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé par la personne publique les documents suivants:

1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établidans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Les candidats sont tenus de répondre au marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

Les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.

Informations complémentaires

La société Axione présente l'offre assortie de la prestation supplémentaire éventuelle économiquement la plus avantageuse au regard des trois critères de choix des offres prévus par le Règlement de la Consultation. Il lui est donc attribué le marché relatif à l'exploitation et maintenance du réseau optique « horizontal » THD Seine, pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 6 fois par périodes de 6 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans,

— pour une partie à prix forfaitaire: pour un montant de 473 691,74 EUR HT pour la période initiale et de 139 453,79 EUR HT pour chaque période de reconduction,

— pour une partie ordinaire à prix unitaire (estimation non contractuelle: 44 238 EUR HT annuels),

— pour une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la période initiale ni les périodes de reconduction.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 29 B, annonce no 294 du 11.2.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-35678, mise en ligne le 9.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.