Service d'entretien de l'éclairage public

Syndicat départemental d'énergie du 76

Service d'entretien et de réparation de l'écalirage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Barentin

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est de 100 000 EUR à 300 000 EUR pendant 4 ans de prestations de service selon le nombre de communes adhérentes.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime SDE746, 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://sde76.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lecourt@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163892
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description: Service d'entretien et de réparation de l'écalirage public.
Quantité ou étendue:

Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MEP2015-01CLE3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 691 communes de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat (formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr).

— déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (formulaire Dc1).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— la forme juridique du candidat

— en cas de groupement solidaire, le nom du mandataire.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— dans tous les cas pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste de prestations de service et de maintenance similaire exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre, de bonne exécution pour les travaux les plus importants. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cartes et identifications professionnelles:

— qualifélec: éclairage Tn3 minimum.

— soit serce: lignes aériennes bt 1.11 Canalisations souterraines 6.62

Éclairages 11.110 et 11.111

— soit F.N.T.P. : lignes aériennes 613

Canalisations souterraines 6423

Éclairages 651

La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il pourra être versé des avances aux candidats. Les travaux seront financés par la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du Rc).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif de la 2°enveloppe (14)
2. Proposition de solutions techniques (10)
3. D'entretien préventif (relamping) et état des non conformités (10)
4. Délai dépannage ordinaire. (4)
5. Délai dépannage urgent. (4)
6. Délai dépannage immédiat (5)
7. Délai devis (1)
8. Délai travaux (1)
9. Coefficient d'uniformité (1)
10. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195040 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP2015-01CLE3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2015/S 091-163892 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Syndicat departemental d'énergie de la Seine-Maritime SDE746, 5 boulevard de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350394
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163892
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 133 036 💰
187 197,50 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Bouygues Barentin
Adresse postale: 744 boulevard de Normandie — BP 4
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guy@bouygues-es.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 et R 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Source: OJS 2015/S 193-350394 (2015-10-01)

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