Service d'assistances rédactionnelles et retranscriptions pour la métropole de Lyon — lot nº 2: prestations de transcriptions techniques

Métropole de Lyon

Le présent marché concerne des prestations d'assistances rédactionnelles et de retranscriptions de réunions qui seront tenues dans le cadre de la démarche de participation citoyenne et qui seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FRV100

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services prestés par les rédacteurs techniques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les rédacteurs techniques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT, sur la durée totale du marché (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les rédacteurs techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341366
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 1 ans à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois une année et d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans), — précision du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Métropole de Lyon. Délégation aux ressources Service finances achats ressources 177 rue Garibaldi 69003 Lyon Télécopie: +33 426993545. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 1 ans à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois une année et d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans),

— précision du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Métropole de Lyon.

Délégation aux ressources

Service finances achats ressources

177 rue Garibaldi

69003 Lyon

Télécopie: +33 426993545.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
50 000 💰
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015SFAR025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau minimum requis: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau minimum requis: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 rédacteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la participation citoyenne.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum requis: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget de la Métropole de Lyon,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: prix des prestations, jugés sur la base d'une simulation de commande complétée par le candidat (30)
2. Critère nº 2: adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations, jugée sur la base de leur qualification et de leurs expériences analysée sur la base de CV ou équivalent (30)
3. Critère nº 3: qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats (10)
4. Critère nº 4: qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées, jugée à partir de la fourniture d'un exemple de transcription réalisée impliquant un débat ou un processus délibératif avec des citoyens ou des habitants pour chaque type de compte-rendu indiqué au CCTP (compte-rendu synthétique structuré et compte-rendu exhaustif révisé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances achats ressources — Mme la vice présidente chargée de la politique de concertation et de la participation citoyenne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SFAR025
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04 d'une durée ferme de 1 ans à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois une année et d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans),

— précision du 4.1.1: procédure adaptée article 30 du code des marchés publics,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 2015sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Métropole de Lyon.

Délégation aux ressources

Service finances achats ressources

177 rue Garibaldi

69003 Lyon

Télécopie: +33 426993545.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— précisions sur le marché,

— marchés conclus à lots séparés,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-341366 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033665
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341366
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total maximum: 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: prix des prestations, jugés sur la base d'une simulation de commande complétée par le candidat (30)
2. Critère no 2: adéquation des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations, jugée sur la base de leur qualification et de leurs expériences analysée sur la base de CV ou équivalent (30)
3. Critère no 3: qualité des moyens matériels qui seront déployés pour réaliser les prestations, appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats (10)
4. Critère no 4: qualité rédactionnelle et méthodologique des transcriptions proposées, jugée à partir de la fourniture d'un exemple de transcription réalisée impliquant un débat ou un processus délibératif avec des citoyens ou des habitants pour chaque type de compte-rendu indiqué au CCTP (compte-rendu synthétique structuré et compte-rendu exhaustif révisé) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: FRV100
Adresse postale: 39 rue des Chartreux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2016/S 021-033665 (2016-01-26)

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