Service activités déchets du Seapfa (93) fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers
Seapfa
Fourniture et distribution de bacs roulants et de pièces détachées.
Fourniture, distribution et maintenance de bornes d'apport volontaire en polyéthylène haute densité.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Seapfa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-15 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368194
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1509AOF Contenants de collecte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Seapfa
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509AOF Contenants de collecte
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Adresse Internet: http://seapfa.com 🌏
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2015/S 203-368194 (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande seuil minimum 100 000 EUR HT annuel. Montant identique pour les reconductions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368194
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
1. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
2. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement après demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2).
Télécopieur +33 149360551
3. Aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution de bacs roulants et de pièces détachées.
Fourniture, distribution et maintenance de bornes d'apport volontaire en polyéthylène haute densité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1509AOF Contenants de collecte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Paiement par le maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du CMP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Seapfa
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1509AOF Contenants de collecte
Informations complémentaires
1. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
2. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com
Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement après demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures, à l'adresse suivante: Seapfa, immeuble l'Étoile, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte (Paris-Nord 2).
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Télécopieur +33 149360551
3. Aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Adresse Internet: http://seapfa.com 🌏
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2015/S 203-368194 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040036
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368194
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains sas
Adresse postale: 19 bd Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: Boite postale 85
Source: OJS 2016/S 025-040036 (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040036
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368194
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-157547, mise en ligne le 16.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains sas
Adresse postale: 19 bd Jules Carteret — BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: Boite postale 85
Source: OJS 2016/S 025-040036 (2016-02-02)
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