Serie RTM de Luchon — Ravine de Castelviel Confortement du mur de soutènement de la piste forestière de RAVI

DDT 31

Serie RTM de Luchon — Ravine de Castelviel
Confortement du mur de soutènement de la piste forestière de RAVI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le Confortement du mur de soutènement de la piste forestière de ravi (serie RTM de Luchon — ravine de Castelviel)Les travaux sont à exécuter sur le territoire de la commune de Bagneres de Luchon (31) dans la série RTM de LUCHON au niveau de la piste forestière de RAVI, en partie sommitale de la ravine de Castelviel.Ils font suite aux événements de 2013 sur la ravine de Castelviel et sont préconisés par ladirection technique nationale du RTM dans son rapport de Mars 2014.Ils consistent à conforter un ouvrage en maçonnerie de type poids dont les dimensions sont:— 90 ml (3 tronçons d'orientation différente) dont 80 ml actuellement en position instable,— hauteur allant de 1,50 m (bordures latérales du mur) à 5,00 m (partie centrale du mur) avecune hauteur moyenne de 2,80 m,— fruit de l'ordre de 20 %,— épaisseur en tête de 0,60 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: Cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581977160 📞
Fax: +33 581977190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190049
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site se déroulera le 18.6.2015 à 10:00 à la gare de Luchon. Par soucis d'organisation, les participants à cette visite enverront un mail à ddt-srgc-mdb@hautegaronne.gouv.fr et à aurent.tommasino@onf.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Serie RTM de Luchon — Ravine de Castelviel

Confortement du mur de soutènement de la piste forestière de RAVI.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne le Confortement du mur de soutènement de la piste forestière de ravi (serie RTM de Luchon — ravine de Castelviel)

Les travaux sont à exécuter sur le territoire de la commune de Bagneres de Luchon (31) dans la série RTM de LUCHON au niveau de la piste forestière de RAVI, en partie sommitale de la ravine de Castelviel.

Ils font suite aux événements de 2013 sur la ravine de Castelviel et sont préconisés par la

direction technique nationale du RTM dans son rapport de Mars 2014.

Ils consistent à conforter un ouvrage en maçonnerie de type poids dont les dimensions sont:

— 90 ml (3 tronçons d'orientation différente) dont 80 ml actuellement en position instable,

— hauteur allant de 1,50 m (bordures latérales du mur) à 5,00 m (partie centrale du mur) avec

une hauteur moyenne de 2,80 m,

— fruit de l'ordre de 20 %,

— épaisseur en tête de 0,60 m.

Durée de l'accord: 75 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnère de Luchon, 31110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B — capacités professionnelles:

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la

prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en

cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront fermes non révisables et non actualisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du

groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit

de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Morellato ou M. Laurent Fourquet
M. Laurent Fourquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 105-190049 (2015-05-29)

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