Sécurisation de l'accès du centre de traitement de l'alerte du SDIS 76 au réseau pour l'acheminement des appels de secours 18 — 112 — fourniture des abonnements, communications liées et lignes opérationnelles

SDIS 76

Sécurisation de l'accès du centre de traitement de l'alerte du SDIS 76 au réseau pour l'acheminement des appels de secours 18 — 112 — fourniture des abonnements, communications liées et lignes opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définit comme suit:Seuil minimum: 40 000 EUR HT.Seuil maximum: 150 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361725
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1.1.2016. Il est reconductible 3 fois par périodes successives d'une année. La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 5 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: 1. Garanties et capacités techniques et financières. 2. Références professionnelles. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définit comme suit:

Seuil minimum: 40 000 EUR HT.

Seuil maximum: 150 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.

Numéro de référence: 15_SECU18-112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 76.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra revêtir pour l'exécution du marché la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 76
Commune postale: Yvetot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PDK0VoGkzi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PDK0VoGkzi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_SECU18-112
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 1.1.2016. Il est reconductible 3 fois par périodes successives d'une année.

La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 5 du règlement de la consultation.

Les critères de sélection des candidatures sont:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Références professionnelles.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 9.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 199-361725 (2015-10-09)

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