Sécurisation de carrefours sur le territoire de l'unité territoriale d'Alès

Conseil général du Gard

Il s'agit de la mise aux normes (conformément au guide d'aménagement des carrefours interurbains) géométriques de 4 carrefours existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours dénivelés
Quantité ou étendue:
Marché fractionné, comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Tranche ferme: mise aux normes géométriques de 3 carrefours: RD120 dégagement de visibilité à Collorgues — RD297 accès PRAE à La Grand-Combe — RD6 et RD293 aux Plans.Tranche conditionnelle 1: mise aux normes géométriques du carrefour RD293 aux Plans.Tranche conditionnelle 2:réalisation de trottoirs et quai de bus sur la RD293: 2 arrêts bus pour l'opération RD293 aux Plans de la TC1.TR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours dénivelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Téléphone: +33 466763603 📞
Fax: +33 466763600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080189
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :TF: Sécurisation de 3 carrefours sur le territoire de l'UT d'Alès: 4 mois et 2 semaines. TC 1: Sécurisation d'un carrefour sur le territoire de l'UT d'Alès: 19 mois, décomposés comme suit: 1 mois pour la réalisation de l'aménagement du carrefour et 18 mois d'entretien des aménagements paysagers. Le démarrage de la période d'entretien paysager sera fixé par ordre de service. TC 2: Réalisation de trottoirs et quai de bus sur la RD 293: 2 semaines. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, télécopieur: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise aux normes (conformément au guide d'aménagement des carrefours interurbains) géométriques de 4 carrefours existants.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné, comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: mise aux normes géométriques de 3 carrefours: RD120 dégagement de visibilité à Collorgues — RD297 accès PRAE à La Grand-Combe — RD6 et RD293 aux Plans.
Tranche conditionnelle 1: mise aux normes géométriques du carrefour RD293 aux Plans.
Tranche conditionnelle 2:réalisation de trottoirs et quai de bus sur la RD293: 2 arrêts bus pour l'opération RD293 aux Plans de la TC1.
TR.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14SPMO03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Collorgues, La Grand-Combe, et Les Plans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
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Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service, et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil général du Gard.
Articles 86 à 111 du code des marché publics. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Prix unitaires — révision mensuelle — délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10 au vu du mémoire technique (60)
2. Prix, noté sur 10 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction par traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combe Anne
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, Anne Combe, fax: +33 466763600, renseignements techniques: auprès de M. Eric Bousquet, DGADIF, unité territoriale d'Alès, fax: +33 466547901
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1106&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires retrait: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1106&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel Carénou, 14 rue Bernard Aton, horaires dépôts: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1106&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SPMO03
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :TF: Sécurisation de 3 carrefours sur le territoire de l'UT d'Alès: 4 mois et 2 semaines.
TC 1: Sécurisation d'un carrefour sur le territoire de l'UT d'Alès: 19 mois, décomposés comme suit: 1 mois pour la réalisation de l'aménagement du carrefour et 18 mois d'entretien des aménagements paysagers. Le démarrage de la période d'entretien paysager sera fixé par ordre de service.
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TC 2: Réalisation de trottoirs et quai de bus sur la RD 293: 2 semaines.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, télécopieur: +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Source: OJS 2015/S 047-080189 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310497
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080189
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 28.7.2015. Type de procédure: appel d'offres Le marché est conclu pour un montant total de 237 979,49 EUR HT, décomposé comme suit: — TF: sécurisation de 3 carrefours sur le territoire de l'Unité Territoriale d'Alès: 196 425,84 EUR HT, — TC1: sécurisation d'un carrefour sur le territoire de l'Unité Territoriale d'Alès: 29 789,73 EUR HT, — TC2: réalisation de trottoirs et quai de bus sur la RD293: 11 763,92 EUR HT. L'exécution des prestations commencera dès réception de l'ordre de service. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cédex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-32227, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Giraud SAS, mandataire du groupement solidaire Giraud/Marron/LTP
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau, BP 9004
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 171-310497 (2015-09-01)
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