Secteur environnement-santé publique — fourniture d'un produit larvicide biologique pour la lutte contre les moustiques — marché à bons de commande — années 2016 à 2019- appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations concernent la fourniture d'un produit spécifique aux larves de moustiques toutes espèces confondues. Ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore vivant dans le même milieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERA SAS

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Insecticides

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Quantité ou étendue: Montants annuels (TTC): 40 000 EUR. Minimum (TTC) et 200 000 EUR. Maximum (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis, BP 709
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417726
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709 83412 Hyères Tél. +33 494007832 Renseignements techniques: Service santé publique — +33 494007970. Unité monétaire utilisée, l'euro. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com , tél. +33 480041260. Nomenclature interne:17-13.date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2016 et renouvelable par expresse reconduction en 2017, 2018 et 2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO16/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (modèle imprimé Dc1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises. Si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature. (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du Conseil d'administration uniquement).

2. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature.

3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

[Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés au 2. et 3., le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)].

Situation économique et financière:

4. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir (cf. liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

5/présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (cf. liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat.

6. Un certificat individuel délivré par un organisme de formation habilité à répertorier l'activité professionnelle «mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques» destiné à son activité de distributeur de produits biocides réservés exclusivement aux professionnels conformément au décret du 18.10.2011, relatif à la mise en vente et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et à l'arrêté du 9.10.2013 relatif à la distribution de certains produits biocides ou qualification équivalente, à fournir.

7. Les autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques conformément au chapitre 3 du code rural à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas d'avance forfaitaire. Pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les produits devront répondre aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencé à l'index phytosanitaire ACTA 2015. Ce produit devra présenter peu de risque pour la faune et la flore vivant dans le même milieu.

Le titulaire devra respecter: — arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits larvicides, — décret du 18.10.2011, relatif à la mise en vente et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, — code rural, livre II Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, titre V: La protection des végétaux, chapitre III Mise sur le marché et utilisation de produits phytopharmaceutiques, section 1 conditions d'autorisation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville — 3ème étage — (pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir)
Code postal: 83400
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO16/15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: accord cadre au regard du droit européen conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 4 années maximum

Critères d'attributions: documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs:

Commune d'Hyères-les-Palmiers, service commande publique, 12 avenue Joseph Clotis, BP 709

83412 Hyères

Tél. +33 494007832

Renseignements techniques:

Service santé publique — +33 494007970.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au +33 494007981 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr . Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com , tél. +33 480041260. Nomenclature interne:17-13.date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-417726 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110207
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417726
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot — Entreprise CERA SAS montant HT de 133 333 EUR à 666 666 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.hyeres.fr 1) Montants annuels contractuels: — minimum: 40 000 EUR (TTC), — maximum: 200 000 EUR (TTC). 2) Montant du DENC: 67 200 EUR (TTC). 3) Nomenclature: 17-13. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-176908, mise en ligne le 24.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Cera sas
Adresse postale: 4 rue de Laborde
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2016/S 064-110207 (2016-03-30)

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