Secrétariat d'édition, suivi d'édition et mise en page de deux revues scientifiques

DICOM

Le marché a pour objet le secrétariat d'édition, le suivi d'édition et la mise en page de deux revues scientifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:
Forme du marché:Le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77-i du Code des marchés publics) ou accord-cadre au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 conclu avec un seul opérateur économique.Montant du marché:Le présent marché, pour chaque lot considéré, ne comporte pas de montant minimal annuel minimum et dispose d'un montant bisannuel maximum de:— pour le lot no 1: 44 500 EUR HT— pour le lot no 2: 66 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140567883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315079
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «Place» à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258487&orgAcronyme=h8j Les candidats peuvent remettre leur offre: — soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé. — soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'état (Place); Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission. Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour toutes questions sur la «Place», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le secrétariat d'édition, le suivi d'édition et la mise en page de deux revues scientifiques.
Ce marché fait l'objet d'un allotissement technique.
Le lot n
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes:
Pour le lot 1: révision de la maquette (couverture + intérieur), préparation de copies et relectures techniques, maquettage, suivi d'édition, mise en ligne des articles et notes de lectures de chaque numéro sur la plateforme revues.org
Pour le lot 2: révision de la maquette de couverture, préparation de copie et relectures techniques, maquettage, suivi d'édition,mise en ligne des articles et notes de lectures de chaque numéro sur la plateforme revues.org
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Édition et ensemble des opérations de mise en ligne de la revue «Travail et emploi»
Brève description:
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes: révision de la maquette (couverture + intérieur), préparation de copies et relectures techniques, maquettage, suivi d'édition, mise en ligne des articles et notes de lectures de chaque numéro sur la plateforme revues.org
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de sélection des offres sont les…
… suivants:Pour le Lot 1Critère no 1: Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (pondération 60 %), appréciée au regard de:1.1. Qualité de la relecture orthographique et typographique des textes en français et en anglais (exercices 2 et 3) (respect de l'orthographe, de la syntaxe et du code typographique) (15 %)1.2. Qualité de la piste créative graphique de la maquette de couverture et de la maquette intérieure en fonction du brief donné en annexe, cité à l'article 4.1 du CCTP (10 %)1.3. Qualité de la mise en page proposée à partir du principe de maquette intérieure présentée au 1.2 (exercices 2 et 3) (respect des niveaux de titres, mise en forme des notes de bas de pages, de la bibliographie, intégration des tableaux, clarté, lisibilité et aération...) (15 %)1.4. Qualité des résultats des exercices de représentation graphique et schématique hors texte (exercice 1) (exactitude des données retranscrites, lisibilité...) (10 %)1.5. Compétences et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de cette prestation (expériences d'objet similaire, formations.) (5 %)1.6. Organisation mise en place pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP (clarté et simplicité de l'organisation, du cheminement des informations, des niveaux de décision et de répartition des tâches et responsabilités, modalités de collaboration avec l'administration, points d'étape) (5 %)Critère no 2: Prix des prestations (40 %).
… suivants:
Pour le Lot 1
Critère n
1.1. Qualité de la relecture orthographique et typographique des textes en français et en anglais (exercices 2 et 3) (respect de l'orthographe, de la syntaxe et du code typographique) (15 %)
1.2. Qualité de la piste créative graphique de la maquette de couverture et de la maquette intérieure en fonction du brief donné en annexe, cité à l'article 4.1 du CCTP (10 %)
1.3. Qualité de la mise en page proposée à partir du principe de maquette intérieure présentée au 1.2 (exercices 2 et 3) (respect des niveaux de titres, mise en forme des notes de bas de pages, de la bibliographie, intégration des tableaux, clarté, lisibilité et aération...) (15 %)
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1.4. Qualité des résultats des exercices de représentation graphique et schématique hors texte (exercice 1) (exactitude des données retranscrites, lisibilité...) (10 %)
1.5. Compétences et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de cette prestation (expériences d'objet similaire, formations.) (5 %)
1.6. Organisation mise en place pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP (clarté et simplicité de l'organisation, du cheminement des informations, des niveaux de décision et de répartition des tâches et responsabilités, modalités de collaboration avec l'administration, points d'étape) (5 %)
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Édition et ensemble des opérations de mise en ligne de la Revue française des affaires sociales
Brève description:
Succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes: révision de la maquette de couverture, préparation de copie et relectures techniques, maquettage, suivi d'édition,mise en ligne des articles et notes de lectures de chaque numéro sur la plateforme revues.org
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Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de sélection sont les suivants:Critère no 1: Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (pondération 60 %), appréciée au regard de:1.1. Qualité de la relecture orthographique et typographique des textes en français et en anglais (exercices 2 et 3) (respect de l'orthographe, de la syntaxe et du code typographique) (15 %)1.2. Qualité de la piste créative graphique de la maquette de couverture en fonction du brief donné en annexe, cité à l'article 4.1 du CCTP (10 %)1.3. Qualité de la mise en page proposée (exercices 2 et 3) (respect des niveaux de titres, mise en forme des notes de bas de pages, de la bibliographie, intégration des tableaux, clarté, lisibilité et aération.) (15 %)1.4. Qualité des résultats des exercices de représentation graphique et schématique hors texte (exercice 1) (exactitude des données retranscrites, lisibilité...) (10 %)1.5. Compétences et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de cette prestation (expériences d'objet similaire, formations...) (5 %)1.6. Organisation mise en place pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP (clarté et simplicité de l'organisation, du cheminement des informations, des niveaux de décision et de répartition des tâches et responsabilités, modalités de collaboration avec l'administration, points d'étape) (5 %)Critère no 2: Prix des prestations (40 %).
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Les critères de sélection sont les suivants:
1.2. Qualité de la piste créative graphique de la maquette de couverture en fonction du brief donné en annexe, cité à l'article 4.1 du CCTP (10 %)
1.3. Qualité de la mise en page proposée (exercices 2 et 3) (respect des niveaux de titres, mise en forme des notes de bas de pages, de la bibliographie, intégration des tableaux, clarté, lisibilité et aération.) (15 %)
1.5. Compétences et expérience des membres de l'équipe dédiée à la réalisation de cette prestation (expériences d'objet similaire, formations...) (5 %)
Quantité ou étendue:
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande (article 77-i du Code des marchés publics) ou accord-cadre au sens de la directive européenne n
Montant du marché:
Le présent marché, pour chaque lot considéré, ne comporte pas de montant minimal annuel minimum et dispose d'un montant bisannuel maximum de:
— pour le lot n
Description des options:
Pour chaque lot considéré, le marché a une durée de validité de vingt-quatre mois, à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible une fois par période de vingt-quatre mois.
Le pouvoir adjudicateur fait connaître au titulaire, de manière expresse, sa décision de reconduire ou de ne pas reconduire chaque lot considéré, au plus tard un mois avant son terme annuel.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Il n est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes — ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation à l'information et à la communication, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
— copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
— pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compte tenu de la nature des prestations, la capacité financière minimale requise afin de procéder à la bonne exécution du marché est fixée à un chiffre d'affaires annuel de 66 000 EUR HT pour un candidat présentant sa candidature pour un lot.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants:
— présentation des principaux services de même nature que ceux du marché (références en matière éditoriales et juridiques) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a ni cautionnement ni garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état. Le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dina Degras-Grangenois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258487&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258487&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Dicom
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258487&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la «Place» à l'adresse internet suivante:
Les candidats peuvent remettre leur offre:
— soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé.
— soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'état (Place);
Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.
Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour toutes questions sur la «Place», les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 173-315079 (2015-09-03)
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