SDA — Schéma directeur accessibilité des personnes à mobilité réduite — gare de Dourdan

SNCF Réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marchés nationaux

Description des travaux à réaliser
Périmètre SNCF réseau
Quais
Mise en conformité du cheminement PMR sur les quais (Bandes d'Eveil à la Vigilance, éclairage, déplacements des obstacles, reprise totale du revêtement de quai,...).Sur la partie étroite au droit des escaliers du quai 2, réalisation de peinture ZEBRA pour signaler la zone de cheminement insuffisante.
Rehaussement partiel des extrémités de quais, au droit de la porte PMR des trains selon le principe 1ère porte / 2e voiture, sur les quais 1 et 2: les quais sont actuellement à une hauteur moyenne de 55 cm et seront partiellement rehaussés à 76 cm de façon réversible.
Sur le quai 2, coté Paris, le rehaussement aura une longueur de 19,34 m pour permettre l'accès à l'abri de quai existant accessible PMR et en particulier au fauteuil roulant.
Coté Province, le rehaussement aura une longueur de 16,39 m pour permettre l'accès de la porte PMR des différents matériels au droit du rehaussement partiel.
Élargissement ponctuel du quai 1 au droit du rehaussement pour permettre la mise en place d'un abri de quai (type signature )
Modification des pancartes d'arrêt:
Quai 1: suppression des 4V et 4VR (rebroussement) et remplacement du 8V par une TT. La 8VR est conservée. Mise en place d'une pancarte d'arrêt XTER avant le rehaussement partiel.
Quai 2: suppression des 4V, 4VR, 8V et 8VR. Côté province mise en place d'une 4/8V et d'une 4/8VR. Côté Paris mise en place d'une TT et mise en place d'une pancarte d'arrêt XTER avant le rehaussement partiel.
Passage souterrain et liaisons
Création d'une trémie d'ascenseur pour mise en place d'un ascenseur 630 kg traversant, dans le tympan du passage souterrain, pour accès au quai 1 (côté BV).
Création d'une trémie d'ascenseur pour mise en place d'un ascenseur 630 kg traversant, à la place de l'escalier EF3 existant, pour desservir le quai 2.
Mise en place d'un quai provisoire (un platelage) pour maintenir l'exploitation du quai no2 côté voie 2bis.
Réfection et mise en conformité des escaliers fixes EF1 et EF2.
Reprise du couronnement de l'escalier EF2.
Reprise totale des revêtements du passage souterrain pour assurer l'uniformité avec les parties modifiées par les travaux.
Périmètre SNCF mobilités:
Quais.
Fourniture et pose d'un abri fermé sur le quai 1 à proximité du RHP.
Dépose et repose d'un abri fermé existant sur le quai 2 sur le RHP coté Paris.
Adaptation PMR des équipements sur quais (interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores...).
Passage souterrain et liaisons.
Adaptation PMR des équipements (interphonie, signalétique, balises sonores...).
Installation de signalétique et de balises sonores dans le souterrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:Rehaussement partiel de quai: 37 ml.Réalisation de trémies ascenseur: 2.Suppression de pancartes: 6.Remplacement de pancartes: 1.Mise en place de pancartes: 6.Réfection escalier: 2.Revêtement complet du passage souterrain.Remplacement de l'enrobé sur les 2 quais: 900 m2.Pose abri fermé.Dépose et repose abri fermé.Adaptation PMR des équipements sur quais (interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores...).Adaptation PMR des équipements dans le passage souterrain (interphonie, signalétique, balises sonores...).Installation de signalétique et de balises sonores dans le souterrain.Travaux courants Forts et courants Faibles associés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat Île-de-France et marchés nationaux
Adresse postale: immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292926
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF RÉSEAU se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux disposition de l'article 7 du Décret 2005-1308 modifié, du 20.11.2005. Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF RÉSEAU. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les actes de candidatures sous format papier, doivent être transmis à l'adresse suivante exclusivement dans une enveloppe reprenant impérativement les intitulés suivants: «Appel à candidature SDA15032 Gare de Dourdan — date limite de réception des candidatures: lundi 21.9.2015 à 11:00 — Ne pas ouvrir avant la date prescrite». A l'attention de: Alain Druinot Acheteur projets SNCF RÉSEAU immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage 93210 — La Plaine St Denis Les plis pourront être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-ROM reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Après examen des documents, SNCF RESEAU évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — respect des obligations légales, — capacité technique du candidat à réaliser les travaux (cf point III.2.3) — capacité financière suffisante (cf point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de .travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin septembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution début février 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 456 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des travaux à réaliser
Périmètre SNCF réseau
Quais
Mise en conformité du cheminement PMR sur les quais (Bandes d'Eveil à la Vigilance, éclairage, déplacements des obstacles, reprise totale du revêtement de quai,...).Sur la partie étroite au droit des escaliers du quai 2, réalisation de peinture ZEBRA pour signaler la zone de cheminement insuffisante.
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Rehaussement partiel des extrémités de quais, au droit de la porte PMR des trains selon le principe 1ère porte / 2e voiture, sur les quais 1 et 2: les quais sont actuellement à une hauteur moyenne de 55 cm et seront partiellement rehaussés à 76 cm de façon réversible.
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Sur le quai 2, coté Paris, le rehaussement aura une longueur de 19,34 m pour permettre l'accès à l'abri de quai existant accessible PMR et en particulier au fauteuil roulant.
Coté Province, le rehaussement aura une longueur de 16,39 m pour permettre l'accès de la porte PMR des différents matériels au droit du rehaussement partiel.
Élargissement ponctuel du quai 1 au droit du rehaussement pour permettre la mise en place d'un abri de quai (type signature )
Modification des pancartes d'arrêt:
Quai 1: suppression des 4V et 4VR (rebroussement) et remplacement du 8V par une TT. La 8VR est conservée. Mise en place d'une pancarte d'arrêt XTER avant le rehaussement partiel.
Quai 2: suppression des 4V, 4VR, 8V et 8VR. Côté province mise en place d'une 4/8V et d'une 4/8VR. Côté Paris mise en place d'une TT et mise en place d'une pancarte d'arrêt XTER avant le rehaussement partiel.
Passage souterrain et liaisons
Création d'une trémie d'ascenseur pour mise en place d'un ascenseur 630 kg traversant,…
… dans le tympan du passage souterrain, pour accès au quai 1 (côté BV).
… à la place de l'escalier EF3 existant, pour desservir le quai 2.
Mise en place d'un quai provisoire (un platelage) pour maintenir l'exploitation du quai no2 côté voie 2bis.
Réfection et mise en conformité des escaliers fixes EF1 et EF2.
Reprise du couronnement de l'escalier EF2.
Reprise totale des revêtements du passage souterrain pour assurer l'uniformité avec les parties modifiées par les travaux.
Périmètre SNCF mobilités:
Quais.
Fourniture et pose d'un abri fermé sur le quai 1 à proximité du RHP.
Dépose et repose d'un abri fermé existant sur le quai 2 sur le RHP coté Paris.
Adaptation PMR des équipements sur quais (interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores...).
Passage souterrain et liaisons.
Adaptation PMR des équipements (interphonie, signalétique, balises sonores...).
Installation de signalétique et de balises sonores dans le souterrain.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif:
Rehaussement partiel de quai: 37 ml.
Réalisation de trémies ascenseur: 2.
Suppression de pancartes: 6.
Remplacement de pancartes: 1.
Mise en place de pancartes: 6.
Réfection escalier: 2.
Revêtement complet du passage souterrain.
Remplacement de l'enrobé sur les 2 quais: 900 m2.
Pose abri fermé.
Dépose et repose abri fermé.
Adaptation PMR des équipements sur quais (interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores...).
Adaptation PMR des équipements dans le passage souterrain (interphonie, signalétique, balises sonores...).
Installation de signalétique et de balises sonores dans le souterrain.
Travaux courants Forts et courants Faibles associés.
Durée de l'accord: 456 jours
Numéro de référence: 12457 / SDA15032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dourdan ( 91 ).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Doc. 1) Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
Doc. 2) L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
Doc. 3) L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Doc. 4) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Doc. 5) Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Doc. 6) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique seul (ou Mandataire en cas de groupement ou titulaire en cas de sous-traitance) possédant la Qualification minimale-FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 4 Millions d'euros, pour l'année passée.
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Doc. 7) Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Doc. 8) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
Doc. 9) Une photocopie des certificats d'identification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Les candidats (opérateur économique seul, mandataire en cas de groupement) doivent obligatoirement posséder la
Qualification -FNTP 113 * Ouvrages d'art de technicité courante * autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton * ou son équivalence
A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou références fournies pour des travaux similaires.
Le mandataire en cas de groupement est obligatoirement le détenteur de la qualification FNTP 113 (ou équivalence).
Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
Doc. 10) Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes (ou équivalence), si le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs économiques) ne les possède pas en propre:
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Qualifications QUALIBAT.
6112: Peinture et ravalement technicité confirmée.
6412: Marbrerie du bâtiment.
4411: Serrurerie Métallerie technicité confirmée.
4412: Métallerie.
1552: Traitement de l'amiante.
Qualifications QUALIFELEC: Electricité E2 indice 3.
Qualifications SNCF.
02231 Fondations sur pieux.
02251 Tirants d'ancrage et micro pieux.
02804 Etanchéité par procédés spéciaux * emploi de résines synthétiques.
cuvelage * imperméabilisation (spécialité génie civil).
02803: Etanchéité par chape bitume polymère avec contre chape appropriée (spécialité génie civil).
02471: Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier.
02472: Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application au chantier.
02432: Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques.
A défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.
Qualifications SNCF:
03130-03 Raccordement des câbles à fibres optiques.
03102-01 Pose de câbles télécoms cuivre et fibre optique.
Doc. 11) La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Doc. 12) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: SNCF RÉSEAU.
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF RÉSEAU se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de sa politique développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
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De ce fait dans ce marché, il sera intégré une clause d'insertion sociale.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — direction territoriale achat, Île-de-France et marchés nationaux
Alain Druinot — acheteur projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 159-292926 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annabelle.cavelier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094775
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292926
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Dourdan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Cavelier
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 056-094775 (2016-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil