SDA — Mise en accessibilités aux personnes à mobilité déduites — Gare de Javel

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite ( PMR ). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — Schéma Directeur de l'Accessibilité Ile de France — ( SDA )
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare de Javel.
Les travaux comprennent principalement:
Les études d'exécution globales,
Les installations de chantier,
Ouvrage d'art métallique (Réalisation d'une passerelle métallique de 11ml de portée et 4 ml de largeur à 1 travée )
Génie civil (appuis de la passerelle, 2 trémies d'ascenseur, corps des quais)
Caténaires
Second oeuvre: Mobilier de quai, métallerie, peinture
Signalétique
Courants Forts (renforcement éclairage de la gare, modification installations électriques)
Courants Faibles (Vidéo, télécom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthold
• Razel Bec
• SMB

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché
2016-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:Travaux de génie civil de quais:Fouilles: 30 m3,Béton: 30 m3,Mise à niveau d'émergences: 30 u,Dépose de bordure granit: 330 ml,Dépose de bordure quai béton: 120 ml,Pose de dalles podotactiles: 114 u,Pose BEV: 212 ml,Mise en oeuvre de remblai auto-plaçant: 17 m3,Revêtement de quai en asphalte: 2 000 m*,Travaux d'ouvrages d'art:Structure métallique: Réalisation d'une passerelle métallique de 11 ml de portée, 4 ml de largeur,à 1 travée. .. Soit 44 T d'acier,Fouilles: 50 m3,Béton armé: 100 m3,Dalle granit: 40 m2,Déblai: 150 m3,Remblai: 50 m3,Acier HA: 5350 kg,Galvanisation + peinture: 18 T,Coffrages verticaux y compris étaiement pour parements fins (2ème catégorie): 80 m*,Micropieux: 620 ml,2 ascenseurs 800 kg,Travaux de second oeuvre (quais + abri CAB + aménagement voirie),Dépose plateau de marche: 190 ml,Dépose/repose clôture: 420 ml,Terrassement: 332 m3,Asphalte noir (trottoir): 50 T,Fourniture et pose de LED encastrées: 24 u,Mur de soubassement: 225 ml,Déconstruction Muret: 270 m3,Béton BC3: 65 m2,UPE: 5200 kg,Structure métallique: 5300 kg,Dalles: 185 m*,Fondation: 72 ml,Panneaux BFUP: 160 m*,Fourniture et pose de protection caténaire: 60 ml,Fourniture et pose de garde-corps: 140 ml,Fourniture et pose de mains courantes: 140ml,Fourniture et pose façade vitrée: 30 ml,Portail: 2 u,Fourniture et pose de dalles plateaux de marches: 330 ml,Revêtement sol pierre naturelle: 200 m*,Travaux CFa/CFo,Fourniture et Pose, toutes sujétions liées, de câbles d'alimentation entre le bornier du TGBT et les équipements d'éclairage: 4000 ml de câbles U1000R02V (3G6; 3G2.5), SYT2, KX8, KX6, C1 3G6mm*,TBGT: 1 u,Armoire électrique: 2 u,Fourniture et pose de câble borne d'alarme: 480 ml,Fourniture et pose et raccordements de câbles provisoires: 750 ml,Pompes de relevage: 2 ENS,Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble AEQUO — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410313
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF reseau se réserve la possibilité de recourir à la pasasation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures SDA15035 — PSA 40041 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Javel » ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Reseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Reseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3) — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution début juin 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 21 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF reseau se réserve la possibilité de recourir à la pasasation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures

SDA15035 — PSA 40041 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de Javel » ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Reseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Reseau.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3)

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue mi décembre 2015 et l'origine du délai global d'exécution début juin 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 21 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare de Javel.

Les travaux comprennent principalement:

Les études d'exécution globales,

Les installations de chantier,

Ouvrage d'art métallique (Réalisation d'une passerelle métallique de 11ml de portée et 4 ml de largeur à 1 travée )

Génie civil (appuis de la passerelle, 2 trémies d'ascenseur, corps des quais)

Caténaires

Second oeuvre: Mobilier de quai, métallerie, peinture

Signalétique

Courants Forts (renforcement éclairage de la gare, modification installations électriques)

Courants Faibles (Vidéo, télécom).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales quantités du marché sont les suivantes:

Travaux de génie civil de quais:

Fouilles: 30 m3,

Béton: 30 m3,

Mise à niveau d'émergences: 30 u,

Dépose de bordure granit: 330 ml,

Dépose de bordure quai béton: 120 ml,

Pose de dalles podotactiles: 114 u,

Pose BEV: 212 ml,

Mise en oeuvre de remblai auto-plaçant: 17 m3,

Revêtement de quai en asphalte: 2 000 m*,

Travaux d'ouvrages d'art:

Structure métallique: Réalisation d'une passerelle métallique de 11 ml de portée, 4 ml de largeur,

à 1 travée. .. Soit 44 T d'acier,

Fouilles: 50 m3,

Béton armé: 100 m3,

Dalle granit: 40 m2,

Déblai: 150 m3,

Remblai: 50 m3,

Acier HA: 5350 kg,

Galvanisation + peinture: 18 T,

Coffrages verticaux y compris étaiement pour parements fins (2ème catégorie): 80 m*,

Micropieux: 620 ml,

2 ascenseurs 800 kg,

Travaux de second oeuvre (quais + abri CAB + aménagement voirie),

Dépose plateau de marche: 190 ml,

Dépose/repose clôture: 420 ml,

Terrassement: 332 m3,

Asphalte noir (trottoir): 50 T,

Fourniture et pose de LED encastrées: 24 u,

Mur de soubassement: 225 ml,

Déconstruction Muret: 270 m3,

Béton BC3: 65 m2,

UPE: 5200 kg,

Structure métallique: 5300 kg,

Dalles: 185 m*,

Fondation: 72 ml,

Panneaux BFUP: 160 m*,

Fourniture et pose de protection caténaire: 60 ml,

Fourniture et pose de garde-corps: 140 ml,

Fourniture et pose de mains courantes: 140ml,

Fourniture et pose façade vitrée: 30 ml,

Portail: 2 u,

Fourniture et pose de dalles plateaux de marches: 330 ml,

Revêtement sol pierre naturelle: 200 m*,

Travaux CFa/CFo,

Fourniture et Pose, toutes sujétions liées, de câbles d'alimentation entre le bornier du TGBT et les équipements d'éclairage: 4000 ml de câbles U1000R02V (3G6; 3G2.5), SYT2, KX8, KX6, C1 3G6mm*,

TBGT: 1 u,

Armoire électrique: 2 u,

Fourniture et pose de câble borne d'alarme: 480 ml,

Fourniture et pose et raccordements de câbles provisoires: 750 ml,

Pompes de relevage: 2 ENS,

Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 12685 / SDA15035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Javel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants

(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

L'opérateur économique seul ou le mandataire en cas de groupement devra posséder un chiffre d'affaires annuel minimum pour l'année passée de: 8 MEUR

— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder l'Identifications Professionnelles FNTP minimale requise suivante (ou équivalence), au stade de la candidature:

L'identification professionnelle FNTP 112 * Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés * ou son équivalence.

Si un groupement est constitué c'est le mandataire du groupement qui sera titulaire de l'identification professionnelle

FNTP 112 ( ou équivalence ).

Autres identifications professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:

Qualifications FNTP

2421: Micropieux type 4

232: Travaux de terrassement courant

341: assises de chaussée

342: revêtements en enrobés

346: Pose de bordures et caniveaux

511: construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau

514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

Qualifications Qualibat

2413: Constructions et structures métalliques correspondant à une technicité supérieure ou 2513: Ponts et passerelles rigides (correspondant à une technicité supérieure).

6111 * Peinture et ravalement (technicité confirmée),

6121 * Ravalement en peinture,

4412: Métallerie (Technicité confirmée),

4441 * Clôtures métalliques (Technicité courante),

4712 * Produits verriers (Technicité confirmée),

6412 * Marbrerie du bâtiment,

6422 * Revêtements muraux attachés,

Qualifications qualifelec: Electricité E2 pour Courant Fort

A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Qualifications SNCF

02471: Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application en atelier.

02472: Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques: application au chantier.

03 102-01 Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques

03 103-03 Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas ces IP FNTP ou qualifications SNCF «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:

— Constituer un groupement avec des entreprises les détenant,

— Déclarer des sous-traitants les possédant,

— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant.

— Doc 10: Joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.

A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

Nota: De plus afin de garantir à la MOA le nom de l'entreprise qui réalisera les travaux de passerelle dès la remise de l'offre, le nom de l'entreprise sous-traitante qui possèdera la qualification.

2413: Constructions et structures métalliques correspondant à une technicité supérieure ou 2513: Ponts et passerelles rigides (correspondant à une technicité supérieure) ou équivalence à moins que le mandataire ne possède l'une ou l'autre en propre devra être connu dès la remise de l'offre.

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour 18 % et la SNCF Mobilités pour 7 %.

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Modalités de paiement:

— Les prix sont révisables.

— Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Reseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur projets
Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Reseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: Immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 225-410313 (2015-11-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13619
Brève description: Génie civil de quais-CFO-Cfa-Second œuvre.
Valeur totale du marché: 4 471 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: michele.laurin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351703
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-410313
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Génie civil de quais-CFO-Cfa-second œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de JAVEL.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Nom: Razel bec
Adresse postale: 3 rue René Razel
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Berthold
Adresse postale: 114 rue Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: fr412 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Smb
Adresse postale: 56 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351703 (2016-10-04)

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