SDA — mise en accessibilités aux personnes à mobilité déduites — Gare d'Issy Val de Seine

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — schéma directeur de l'accessibilité Île-de-France — (SDA)
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare d'Issy Val de Seine
Les travaux comprennent principalement:
Les études d'exécution globales,
Les installations de chantier,
Ouvrage d'art: Création d'un passage souterrain (PASO) sous les voies 1 et 2
Génie civil (trémies ascenseur, corps des quais): Création de 2 trémies d'ascenseur, 3 escaliers et des travaux d'enrobés sur les quais
Second oeuvre: Mobilier de quai, métallerie, peinture
Signalétique
Courants Forts (renforcement éclairage de la gare, modification installations électriques)
Courants Faibles (Vidéo, télécom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-01-08 Informations complémentaires
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché sont les suivantes:Béton — 1 218 m3Armatures — 11 480 kgBlindages — 600 m2Terrassement — 2 916 m3Etanchéité — 150 m2Asphalte — 1 271 m2Pose de BEV ( bandes d'éveil et de vigilance ) — 456 mlNota: La construction du passage souterrain par la mise en place d'éléments préfabriqués importants nécessitera des moyens de levage adéquat.Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble Aequo — 4 rue Angèle Martinet Koulikoff — 3ème étage
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171294991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452901
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur Projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures — SDA15038 — PSA 40045 — Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare d'Issy Val de Seine» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électronique ( Voie de transmission à privilégier ). Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de SNCF Réseau. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3) — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue 2éme quinzaine de janvier 2016, l'origine du délai global d'exécution est prévu pour début juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 25 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi impose au STIF de rendre les gares accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ceci est réalisé dans le cadre d'un projet que l'on nomme — schéma directeur de l'accessibilité Île-de-France — (SDA)
Dans ce dossier, le projet consiste à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) la gare d'Issy Val de Seine
Les travaux comprennent principalement:
Les études d'exécution globales,
Les installations de chantier,
Ouvrage d'art: Création d'un passage souterrain (PASO) sous les voies 1 et 2
Génie civil (trémies ascenseur, corps des quais): Création de 2 trémies d'ascenseur, 3 escaliers et des travaux d'enrobés sur les quais
Second oeuvre: Mobilier de quai, métallerie, peinture
Signalétique
Courants Forts (renforcement éclairage de la gare, modification installations électriques)
Courants Faibles (Vidéo, télécom).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités du marché sont les suivantes:
Béton — 1 218 m3
Armatures — 11 480 kg
Blindages — 600 m2
Terrassement — 2 916 m3
Etanchéité — 150 m2
Asphalte — 1 271 m2
Pose de BEV ( bandes d'éveil et de vigilance ) — 456 ml
Nota: La construction du passage souterrain par la mise en place d'éléments préfabriqués importants nécessitera des moyens de levage adéquat.
Nota: Ces quantités sont uniquement indiquatives et non contractuelles.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 12805 / SDA15038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Issy Val de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: +33 327082751,
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),
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— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)
— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
L'opérateur économique seul, détenant l'IP FNTP 111 minimale requise, (ou équivalence), ou dans le cadre d'une candidature en groupement, les opérateurs économiques détenant l'IP FNTP 111 ou équivalence, doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum pour l'année passée de: 10 000 000 EUR cumulé.
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— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Le candidat (opérateur économique seul) ou le groupement (en cas de groupement d'entreprises) ou le titulaire an cas de sous-traitance, devra obligatoirement posséder au stade de la candidature L'identification professionnelle FNTP 111 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier * béton) Ouvrage de haute technicité ou équivalence.
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Si un groupement est constitué c'est le mandataire du groupement qui sera titulaire de l'identification professionnelle
FNTP 111 ( ou équivalence ).
Autres Identifications Professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:
Identification Professionnelle FNTP
341: assises de chaussée
342: revêtements en enrobés
346: pose de bordures et caniveaux
514: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
511: construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau potable
211: Démolition, abattage — Par engin mécanique
2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain
253: Soutènement — Autres types de soutènements
712: Étanchéité d'ouvrages et cuvelage
Qualifications Qualibat
2413: Constructions et structures métalliques correspondant à une technicité supérieure
3153: Couverture en métaux sauf plomb (Technicité supérieure)
3532: Menuiseries vitrées
4412: Métallerie (Technicité confirmée)
6412: Marbrerie du bâtiment
6422: Revêtements muraux attachés
1552: Amiante
Qualifications Qualifelec: E2 classe 3
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Qualifications SNCF
02110-12: Travaux spéciaux de renforcement de sol: pieux forés verticaux (diamètre > 150 mm)
02803: Étanchéité par chape bitume polymère avec contre chape appropriée (spécialité génie civil).
02804: Étanchéité par procédés spéciaux * emploi de résines synthétiques * cuvelage * imperméabilisation (spécialité génie civil).
03-101-01: Travaux de piquetage d'artères câbles
03 102-01: Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques
03 103-03: Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques
Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas ces IP FNTP ou qualifications SNCF «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:
— Constituer un groupement avec des entreprises les détenant,
— Déclarer des sous-traitants les possédant,
— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant.
— Doc 10: Joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.
A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.
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Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.
— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la Région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour 18 % et la SNCF Mobilités pour 7 %.
Les offres doivent être exprimées en euros.
Modalités de paiement:
— les prix sont révisables,
— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur projets
Druinot Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF Réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Commune postale: La Plaine Saint-Denis-Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 248-452901 (2015-12-18)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010554
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452901
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-010554 (2016-01-08)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13602
Brève description:
Le projet consiste à rendre la gare d'Issy Val de Seine, accessible aux personnes à mobilité réduite.
Valeur totale du marché: 5 573 514 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: dorothee.abadie@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351705
Numéro JO-S: 195

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare d'Issy Val de Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats réseau DTAI Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351705 (2016-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil