SAS CIPL / SCIC d'HLM GAMBETTA PACA - Accord cadre de commercialisation de logements situés en région PACA
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services de commercialisation de logements, notamment en VEFA ou en vente achevée, « libres » ou en accession sociale dont PSLA, situés en région PACA dont le montant annuel des honoraires est supérieur au seuil européen en vigueur.
La rémunération se situera entre 3 % et 4 % hors taxes du prix de vente hors taxes en fonction de la complexité de l'opération. Le taux exact de rémunération sera déterminé au moment de la consultation des candidats pour les marchés subséquents pour chaque opération en préparation.
La description des prestations à réaliser seront définies aux marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre.
Les objectifs suivants sont envisagés en DROC par an, principalement en collectif:
— 150 logements pour les opérations rattachées à l'agence de Nice
— 75 logements pour les opérations rattachées à l'agence de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-29
|
Avis de marché
|