Salle de radiologie télécommandée a capteur plan

Centre hospitalier Léon Binet

Location comprenant l'installation, l'évolution, la mise en service et contrôle qualité / rayonnements ionisants, la formation, les prestations de garantie et de maintenance d'une salle de radiologie télécommandée à capteur plan mobile Service d'imagerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Quantité ou étendue:
Location comprenant l'installation, l'évolution, la mise en service et contrôle qualité / rayonnements ionisants, la formation, les prestations de garantie et de maintenance d'une salle de radiologie télécommandée à capteur plan mobile avec suspension plafonnière et potter mural destinée au Service d'imagerie médicale :-1.4.1 - équipements-Statif,-Équipements annexes nécessaires,-Consoles d'acquisition et de traitement des images.-1.4.2 - produits associés-Accessoires,-Pièces détachées.-Dans les produits associés on retrouvera l'ensemble des produits, consommables accessoires et pièces détachées disponibles pour faire fonctionner le matériel. Chaque produit captif devra être explicitement indiqué dans la liste.-Le candidat fera également apparaitre l'ensemble des autres produits disponibles et susceptibles d'être utilisés sur l'appareil à l'avenir avec le tarif et la remise applicable. -1.4.3 - maintenance-Contrats,-Prestations de maintenance.-Les candidats doivent répondre à l'ensemble de la prestation demandée.-Le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Binet
Adresse postale: route de Chalautre, BP 212
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: serveco@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149255
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : — le règlement de la consultation (RC), — le bordereau des prix unitaires (BPU), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être téléchargé et archivé intégralement (OU partiellement si d'autres documents ne peuvent être téléchargés, via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.achat-hopital.com Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. pour toute assistance dans le téléchargement, les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivants: Assistance technique Omnikles — tél. +33 825001326 Email: support@omnikles.com Transmission électronique: Il est recommandé d'envoyer électroniquement les offres sur la plateforme interrégionale www.achat-hopital.com. Transmission sous support papier: Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au RC. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier Léon Binet, direction des ressources économiques &Amp; financières et du système d'information (Dref), cellule des marchés publics, route de Chalautre, BP 212, 77488 Provins Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite du site: l'ensemble des candidats procéderont à une visite du site pour connaitre les contraintes d'implantation de ses matériels. Pour l'organisation de cette visite, les candidats devront prendre contact avec le service biomédical et le service d'imagerie médicale au: tél. +33 164604134 et +33 164604155. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location comprenant l'installation, l'évolution, la mise en service et contrôle qualité / rayonnements ionisants, la formation, les prestations de garantie et de maintenance d'une salle de radiologie télécommandée à capteur plan mobile Service d'imagerie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Location comprenant l'installation, l'évolution, la mise en service et contrôle qualité / rayonnements ionisants, la formation, les prestations de garantie et de maintenance d'une salle de radiologie télécommandée à capteur plan mobile avec suspension plafonnière et potter mural destinée au Service d'imagerie médicale :-
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1.4.1 - équipements-
Statif,-
Équipements annexes nécessaires,-
Consoles d'acquisition et de traitement des images.-
1.4.2 - produits associés-
Accessoires,-
Pièces détachées.-
Dans les produits associés on retrouvera l'ensemble des produits, consommables accessoires et pièces détachées disponibles pour faire fonctionner le matériel. Chaque produit captif devra être explicitement indiqué dans la liste.-
Le candidat fera également apparaitre l'ensemble des autres produits disponibles et susceptibles d'être utilisés sur l'appareil à l'avenir avec le tarif et la remise applicable. -
1.4.3 - maintenance-
Contrats,-
Prestations de maintenance.-
Les candidats doivent répondre à l'ensemble de la prestation demandée.-
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.le marché est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15AODREFCAPTEURPLAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Léon Binet, route de Chalautre, 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participations indiquées au règlement de consultation (RC).
Les candidatures sont appréciées au regard des éléments produits par le candidat au titre de sa candidature (article 5.1 du Règlement de Consultation), à savoir:
— au titre de la capacité professionnelle: les références et moyens humains,
— au titre de la capacité technique: le matériel et l'équipement technique,
— au titre de la capacité financière: les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Situation économique et financière: Cf. Le RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'hôpital; les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le trésorier principal de provins.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs économiques.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu de l'objet, du montant et des caractéristiques du marché, le présent marché de location incluant installation et maintenance, est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 35-II du code des marchés publics. Pour les marchés complémentaires, le titulaire du présent marché s'engage à ne pas proposer des prix supérieur ou une qualité de prestations inférieures à ceux du présent marché.
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Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Léon Binet
Point de contact: Ingénieur biomédical
M. Dominique Gransard
Téléphone: +33 164604134 📞
Courrier électronique: dgransard@ch-provins.fr 📧
Fax: +33 164604013 📠
Point de contact: DREF — cellule des marchés publics
Mme Véronique Lefevre
Courrier électronique: vlefevre@ch-provins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AODREFCAPTEURPLAN
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
— le règlement de la consultation (RC),
— le bordereau des prix unitaires (BPU),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Il pourra être téléchargé et archivé intégralement (OU partiellement si d'autres documents ne peuvent être téléchargés, via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.achat-hopital.com
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
pour toute assistance dans le téléchargement, les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivants: Assistance technique Omnikles — tél. +33 825001326
Transmission électronique:
Il est recommandé d'envoyer électroniquement les offres sur la plateforme interrégionale www.achat-hopital.com.
Transmission sous support papier: Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au RC. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Centre hospitalier Léon Binet, direction des ressources économiques &Amp; financières et du système d'information (Dref), cellule des marchés publics, route de Chalautre, BP 212, 77488 Provins Cedex.
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Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 8:30 à 16:30.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Visite du site: l'ensemble des candidats procéderont à une visite du site pour connaitre les contraintes d'implantation de ses matériels. Pour l'organisation de cette visite, les candidats devront prendre contact avec le service biomédical et le service d'imagerie médicale au: tél. +33 164604134 et +33 164604155.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160665630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160665610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 084-149255 (2015-04-27)
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