Salage et déneigement du réseau routier départemental de niveau de service N2 en période de viabilité hivernale

Conseil départemental des Ardennes

Les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes classée en niveau d'intervention N2 tel que défini à l'annexe du présent marché.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les ordres de service ou bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pas de montant annuels minimum ou maximum.
Marché de services à prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-09-02 Informations complémentaires
2015-09-30 Informations complémentaires
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
Pas de montant annuels minimum ou maximum.Le marché est passé à compter de la date de notification jusqu'au 14.3.2021.Le marché est utilisable en période hivernale soit entre le 1er décembre et le 28 février. Toutefois, des prestations peuvent être réalisées en dehors de cette période sur des phénomènes météorologiques particuliers dans les mêmes conditions qu'en période de viabilité hivernale.Une période de préparation de la viabilité hivernale est prévue sur une durée d'un mois.Elle débute pour la première année à la notification du marché et les années suivantes au 1er octobre.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301828
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4ème trimestre 2015 Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Autres renseignements demandés: — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes classée en niveau d'intervention N2 tel que défini à l'annexe du présent marché.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les ordres de service ou bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Pas de montant annuels minimum ou maximum.
Marché de services à prix unitaires et forfaitaires.
Quantité ou étendue:
Pas de montant annuels minimum ou maximum.
Le marché est passé à compter de la date de notification jusqu'au 14.3.2021.
Le marché est utilisable en période hivernale soit entre le 1er décembre et le 28 février. Toutefois, des prestations peuvent être réalisées en dehors de cette période sur des phénomènes météorologiques particuliers dans les mêmes conditions qu'en période de viabilité hivernale.
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Une période de préparation de la viabilité hivernale est prévue sur une durée d'un mois.
Elle débute pour la première année à la notification du marché et les années suivantes au 1er octobre.
Numéro de référence: 2015_294_DRIM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental sur fonds propres et/ou emprunt, budget départemental, délai global de paiement de 30 jours par virement,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord cadre est conclu de sa date de notification au 14.3.2021.Le dépassement de la durée de quatre ans de l'accord cadre est justifié par l'investissement important que le titulaire devra réaliser afin de pouvoir réaliser les prestations, à savoir: achat de matériel de déneigement (tracteur, pelles, saleuses ...) Achat de camions et autres matériels.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Hure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=518 🌏
Nom: Conseil départemental des Ardennes
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cd08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_294_DRIM
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 4ème trimestre 2015
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Autres renseignements demandés:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 165-301828 (2015-08-24)
Informations complémentaires (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312880
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301828
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312880 (2015-09-02)
Informations complémentaires (2015-09-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347697
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347697 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406862
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date de la commission d'appel d'offres: 15.10.2015. Le marché est consultable au service des marchés publics du Conseil départemental des Ardennes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-130433, mise en ligne le 24.8.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-134944, mise en ligne le 3.9.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-148903, mise en ligne le 30.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: SNC Urano
Adresse postale: 3 rue François Urano, CS 80761
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: Introduction d'une requête en première instance: Article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242771 📞
Source: OJS 2015/S 223-406862 (2015-11-13)
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Produits/services:
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