Les lieux d'exécution des prestations sont les routes départementales gérées par le Conseil départemental des Ardennes classée en niveau d'intervention N2 tel que défini à l'annexe du présent marché.
Les prestations font l'objet d'un fractionnement en bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les ordres de service ou bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pas de montant annuels minimum ou maximum.
Marché de services à prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
“Pas de montant annuels minimum ou maximum.Le marché est passé à compter de la date de notification jusqu'au 14.3.2021.Le marché est utilisable en période...”
Quantité ou étendue
Pas de montant annuels minimum ou maximum.Le marché est passé à compter de la date de notification jusqu'au 14.3.2021.Le marché est utilisable en période hivernale soit entre le 1er décembre et le 28 février. Toutefois, des prestations peuvent être réalisées en dehors de cette période sur des phénomènes météorologiques particuliers dans les mêmes conditions qu'en période de viabilité hivernale.Une période de préparation de la viabilité hivernale est prévue sur une durée d'un mois.Elle débute pour la première année à la notification du marché et les années suivantes au 1er octobre.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301828
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2015/S 165-301828 (2015-08-24)
Informations complémentaires (2015-09-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312880
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301828
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312880 (2015-09-02)
Informations complémentaires (2015-09-30) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347697
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347697 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406862
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Date de la commission d'appel d'offres: 15.10.2015.”
Source: OJS 2015/S 223-406862 (2015-11-13)