Saclay (91) DGA essais propulseurs marché de remplacement ou de ré-épreuves de bouteilles d'extinction incendie d'installations techniques et de remplacement des équipements associés

ESID IDF

Saclay (91) DGA Essais Propulseurs Marché de remplacement ou de ré-épreuves de bouteilles d'extinction incendie d'installations techniques et de remplacement des équipements associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution, à prix global et forfaitaire, sur le site de DGA Essais Propulseurs de Saclay (91), des prestations de remplacement ou de ré-épreuve de 184 bouteilles d'extinction incendie au Co2 et de remplacement, à neuf, des équipements associés (déclencheurs, flexibles de raccordement...).La description des matériels et des 13 installations dans lesquelles les bouteilles et équipements associés sont localisés figure en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le titulaire assurera également:— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements, l'établissement du projet de planning des interventions et la mise à jour des données techniques;— la mise à jour de la documentation technique;— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat et la rédaction des comptes rendus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Téléphone: +33 139212242 📞
Fax: +33 139212242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355066
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Durée de validité du marché La durée de la tranche ferme est de six (6) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations. Cette tranche n'est pas reconductible. Par dérogation à l'article 13.1.1. Du CCAG FCS, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus d'un (1) mois à la date de notification du marché. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum d'une (1) semaine après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3. Du CCAG FCS, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus d'une (1) semaine à la date d'affermissement de cette tranche. Le contenu des tranches est défini au CCTP. La tranche ferme (forfait F2) comprend, pour chacune des 13 installations listées en annexe 2 du CCTP: — les prestations d'assistance au RPA ; — les prestations de remplacement ou de ré-épreuve des bouteilles d'extinction incendie listées en annexe 2 du CCTP. Ces prestations sont décrites l'article 7 du CCTP. Ce sont des prestations « pièces et main d'oeuvre » quelle que soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces. Le remplacement des bouteilles peut être réalisé avec des bouteilles en échange standard plein potentiel (potentiel avant ré-épreuve suivante: 10 ans) ou avec des bouteilles neuves; — les prestations de remplacement des équipements associés à ces bouteilles d'extinction incendie. Ces prestations sont décrites à l'article 7 du CCTP. Ce sont des prestations « pièces et main d'oeuvre » quelle que soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces. Les équipements posés doivent être des équipements neufs. La tranche conditionnelle no1 comprend les prestations décrites à l'article 6 du CCTP. Elle correspond à la phase de démarrage (forfait F1), qui inclut les prestations spécifiques à la mise en route du contrat. Il est précisé que la tranche conditionnelle no1 ne pourra être affermie qu'une seule et unique fois durant toute la durée de validité du marché. Visite des lieux obligatoire: Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site (contacts pour visite indiqués à l'article 1.6). Chaque candidat devra être muni le jour de la visite d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de permettre l'établissement d'un laissez-passer provisoire pour accéder au site. Si ce laissez-passer est refusé par les autorités militaires dans le cadre du contrôle élémentaire, le candidat concerné ne pourra pas évoquer ce fait pour qu'il soit procédé à une nouvelle visite pour son compte personnel ou pour le compte de son représentant. Au cours de cette visite du site, le représentant du maître de l'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Les réponses aux questions écrites feront l'objet d'un compte-rendu transmis via La Place (cf. Article 1.2 du présent Rc). Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service de l'infrastructure de la défense et sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France» Service achats d'infrastructure Base des Loges — bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes: Établissement du service d'infrastructure de la défense «d'Île-de-France» Service achats d'infrastructure Base des Loges — bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex Offre pour: P-Mly-15-017 Saclay (91) — dGA Essais propulseurs - Marché de remplacement ou de ré-épreuves de bouteilles d'extinction incendie d'installations techniques et de remplacement des équipements associés. «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saclay (91) DGA Essais Propulseurs Marché de remplacement ou de ré-épreuves de bouteilles d'extinction incendie d'installations techniques et de remplacement des équipements associés.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution, à prix global et forfaitaire, sur le site de DGA Essais Propulseurs de Saclay (91), des prestations de remplacement ou de ré-épreuve de 184 bouteilles d'extinction incendie au Co2 et de remplacement, à neuf, des équipements associés (déclencheurs, flexibles de raccordement...).
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La description des matériels et des 13 installations dans lesquelles les bouteilles et équipements associés sont localisés figure en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le titulaire assurera également:
— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements, l'établissement du projet de planning des interventions et la mise à jour des données techniques;
— la mise à jour de la documentation technique;
— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat et la rédaction des comptes rendus.
Numéro de référence: P-MLY-15-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais Propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics):
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Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'État):
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité).
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant).
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualification APSAD en tant qu'installateur et mainteneur agréé de système de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie conformément au règlement de certification APSAD de service I7/F7, ou références équivalentes présentées sous la forme d'une liste de réalisation de travaux effectuées pendant les 3 dernières années indiquant les montants ainsi que le destinataire public et/ou privé, et accompagnées d'attestations de bonne exécution émanant de tiers indépendants.
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Liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années;
— attestations d'organismes professionnels ou attestations de maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, justifiant de leur capacité à réaliser ce type de prestation (prestations équivalentes en nature et en importance),
— l'extrait KBIS ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché a pour objet l'exécution, à prix global et forfaitaire, sur le site de DGA Essais Propulseurs de Saclay (91), des prestations de remplacement ou de ré-épreuve de 184 bouteilles d'extinction incendie et de remplacement, à neuf, des équipements associés (déclencheurs, flexibles de raccordement...).
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Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire pour le forfait F1 et un prix forfaitaire pour le forfait F2.
Le marché est conclu en euros.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
L'article 4 du CCAP du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jobic-Hoareau Gaëlle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-MLY-15-017
Informations complémentaires
Durée de validité du marché
La durée de la tranche ferme est de six (6) mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service de prescription du démarrage des prestations. Cette tranche n'est pas reconductible.
Par dérogation à l'article 13.1.1. Du CCAG FCS, la date de début du délai d'exécution de la tranche ferme sera indiquée dans l'ordre de service en prescrivant le commencement. Cette date de début d'exécution des prestations de la tranche ferme ne sera pas postérieure de plus d'un (1) mois à la date de notification du marché.
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La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra dans un délai maximum d'une (1) semaine après la notification du marché. Par dérogation à l'article 13.1.3. Du CCAG FCS, la date de début du délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 sera indiquée dans l'ordre de service notifiant la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La date de début d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle 1 ne sera pas postérieure de plus d'une (1) semaine à la date d'affermissement de cette tranche.
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Le contenu des tranches est défini au CCTP.
La tranche ferme (forfait F2) comprend, pour chacune des 13 installations listées en annexe 2 du CCTP:
— les prestations d'assistance au RPA ;
— les prestations de remplacement ou de ré-épreuve des bouteilles d'extinction incendie listées en annexe 2 du CCTP. Ces prestations sont décrites l'article 7 du CCTP. Ce sont des prestations « pièces et main d'oeuvre » quelle que soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces. Le remplacement des bouteilles peut être réalisé avec des bouteilles en échange standard plein potentiel (potentiel avant ré-épreuve suivante: 10 ans) ou avec des bouteilles neuves;
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— les prestations de remplacement des équipements associés à ces bouteilles d'extinction incendie. Ces prestations sont décrites à l'article 7 du CCTP. Ce sont des prestations « pièces et main d'oeuvre » quelle que soit la valeur unitaire des fournitures et des pièces. Les équipements posés doivent être des équipements neufs.
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La tranche conditionnelle no1 comprend les prestations décrites à l'article 6 du CCTP. Elle correspond à la phase de démarrage (forfait F1), qui inclut les prestations spécifiques à la mise en route du contrat.
Il est précisé que la tranche conditionnelle no1 ne pourra être affermie qu'une seule et unique fois durant toute la durée de validité du marché.
Visite des lieux obligatoire:
Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site (contacts pour visite indiqués à l'article 1.6).
Chaque candidat devra être muni le jour de la visite d'une pièce d'identité en cours de validité, afin de permettre l'établissement d'un laissez-passer provisoire pour accéder au site. Si ce laissez-passer est refusé par les autorités militaires dans le cadre du contrôle élémentaire, le candidat concerné ne pourra pas évoquer ce fait pour qu'il soit procédé à une nouvelle visite pour son compte personnel ou pour le compte de son représentant.
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Au cours de cette visite du site, le représentant du maître de l'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Les réponses aux questions écrites feront l'objet d'un compte-rendu transmis via La Place (cf. Article 1.2 du présent Rc). Une attestation de visite des lieux leur sera délivrée, signée d'un représentant du service de l'infrastructure de la défense et sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.
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Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France»
Service achats d'infrastructure
Base des Loges — bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes:
Établissement du service d'infrastructure de la défense
«d'Île-de-France»
Offre pour: P-Mly-15-017
Saclay (91) — dGA Essais propulseurs -
Marché de remplacement ou de ré-épreuves de bouteilles d'extinction incendie d'installations techniques et de remplacement des équipements associés.
«ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355066 (2015-10-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 821,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053878
Se réfère à l'avis: 2015/S 196-355066
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-151362, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Société DEF
Adresse postale: 9 rue du Saule
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 033-053878 (2016-02-12)
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Région:
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Produits/services:
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