S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux
CA Hauts de Bièvre
S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-20 | Avis de marché |
| 2015-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180191
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: S-15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de Consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de la solution proposée (30)
3. Modalités de respect des délais de transmission des données d'exploitation visés au CCTP (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Commune postale: Chatenay Malabry Cedex
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-15-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180191 (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
La Communauté d'agglomération réalise la collecte d'une part des déchets dangereux des ménages, sur des points de collecte d'apport volontaire répartis sur son territoire à des jours et des horaires fixes et d'autre part la collecte des déchets dangereux stockés sur les Centres Techniques Municipaux et la déchèterie de Verrières le Buisson. La collecte sur la commune de Wissous ne sera effectuée que jusqu'au 31.12.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180191
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services, suivant les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour un an à compter du 18.12.2015 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Il est précisé que le titulaire n'exécute les prestations sur Wissous que jusqu'au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
S-15-13-Prestations de services de collecte des déchets dangereux des ménages collectés en points d'apport volontaire et au sein des services techniques municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: S-15-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (villes d'Antony, Chatenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxx.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées à l'appui du dossier de candidature.
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Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, budget de la Direction Générale Adjointe - développement et Cadre de Vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception conforme de la demande de paiement (décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lute contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de la solution proposée (30)
3. Modalités de respect des délais de transmission des données d'exploitation visés au CCTP (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Commune postale: Chatenay Malabry Cedex
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-15-13
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services, suivant les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en œuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour un an à compter du 18.12.2015 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Il est précisé que le titulaire n'exécute les prestations sur Wissous que jusqu'au 31.12.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180191 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 259,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403404
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180191
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Nom: Société Otus SNC
Adresse postale: immeuble Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions de la loi n
Source: OJS 2015/S 221-403404 (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 259,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403404
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180191
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (Villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson, Wissous), 92298 Xxxxxxxxx.
Attribution du marché
Nom: Société Otus SNC
Adresse postale: immeuble Le Vermont, 28 boulevard de Pesaro, TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions de la loi n
Source: OJS 2015/S 221-403404 (2015-11-10)
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