S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson

CA Hauts de Bièvre

S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir Dossier de Consultation des Entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: Batîment Newton — 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134325
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services, suivant les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour un an à compter du 1er août 2015 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le dépot d'un dossier de candidature et d'offre dans le cadre de la procédure de passation est conditionné à une visite obligatoire des sites. Un rendez vous doit être pris préalablement à la visite auprès de la Direction de l'environnement de la Communauté d'agglomération. Les candidats contactent Mme Myriam THAINI, Responsable du service Gestion des Déchets, pour prendre rendez vous pour les visites. Ses coordonnées sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le Règlement de Consultation détaille trois créneaux de visite possibles. Il est formulé une prestation supplémentaire éventuelle en sus de la solution technique de base. Elle concerne la vidéoprotection du site. Son chiffrage est obligatoire (cadre réservé à cet effet dans l'acte d'engagement) sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
S-15-10-Marché de prestations de services d'exploitation de la déchetterie communautaire de Verrières-le-Buisson.
Numéro de référence: S-15-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires juridiques et de la Commande publique de la Communauté d'agglomération et ce, au vu des documents demandés à l'article 3 du Règlement de la consultation. Détail des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget de la direction générale adjointe développement et Cadre de Vie. Délai global de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de la soluttion proposée (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton - 3 Centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable du service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: 3 centrale parc, avenue Sully Prudhomme
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-15-10
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services, suivant les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français. Les critères de jugement des offres précisés dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre ainsi que d'une décomposition en sous-critères détaillés avec précision dans le Règlement de Consultation mis à disposition dans le dossier de consultation des entreprises. Le présent marché public de services est conclu pour un an à compter du 1er août 2015 (sous réserve d'une notification antérieure), durée reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le dépot d'un dossier de candidature et d'offre dans le cadre de la procédure de passation est conditionné à une visite obligatoire des sites. Un rendez vous doit être pris préalablement à la visite auprès de la Direction de l'environnement de la Communauté d'agglomération. Les candidats contactent Mme Myriam THAINI, Responsable du service Gestion des Déchets, pour prendre rendez vous pour les visites. Ses coordonnées sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le Règlement de Consultation détaille trois créneaux de visite possibles. Il est formulé une prestation supplémentaire éventuelle en sus de la solution technique de base. Elle concerne la vidéoprotection du site. Son chiffrage est obligatoire (cadre réservé à cet effet dans l'acte d'engagement) sous peine d'irrégularité de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal - 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1301734059 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 076-134325 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton — 3 Centrale Parc — avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258686
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134325
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La société SEMAER présente une offre chiffrée à 416 356,30 EUR HT par an (prestation supplémentaire éventuelle comprise). La prestation supplémentaire éventuelle relative à la vidéoprotection du site a été levée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Société Semaer
Adresse postale: Écosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Adresse Internet: http://semardel.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont le greffe est située 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 à Cergy-Pontoise (95027). Le téléphone du greffe est le +33 130173400 et la télécopie est le +33 130173459. Le courriel est le suivant: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
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Source: OJS 2015/S 140-258686 (2015-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures