Routes départementales - fourniture de matériels de signalisation en matière plastique et de mobiliers routiers ainsi que recyclage des produits usagers

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et le recyclage de matériels de signalisation en matière plastique et de mobiliers routiers pour l'équipement et l'entretien des routes départementales des Vosges.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum HT de 70 000 EUR et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124333
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu. Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot;Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum HT de 70 000 EUR et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F15.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— la lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE: Aout 2014 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation et qualité des fournitures (30)
3. Qualité de la livraison et délais de livraison (20)
4. Qualité et traçabilité du recyclage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emeline Haumant
M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges - direction des routes et du patrimoine - service études routières
Point de contact: M. Claude Sébastien
Téléphone: +33 329290031 📞
Courrier électronique: sclaude@vosges.fr 📧
Nom: Conseil départemental des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Point de contact: Mme Haumant Emeline
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.001
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.

Conditions de remise des offres: Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot;Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 070-124333 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://wwww.vosges.fr 🌏
Téléphone: +33 329303454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364094
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124333
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: +33 329303496). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-53164, mise en ligne le 9.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: Parc industriel Sud — ZI Neuwald — 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 201-364094 (2015-10-14)

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