Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, à l'exception des prestations des phases de parachèvement de la végétalisation dont le délai de réalisation s'étend jusqu'au 30.4.2016.
Un délai partiel d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service est défini pour la fabrication, le transport et le stockage des granulats pour les matériaux enrobés (eme, bbme, bbtm).
Il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans ces délais. Sa durée est de 45 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes environnementales limitées au réemploi de fraisât, exclusivement en couche d'assise, avec un taux maximum de 30 % et ceci sous réserves:
— de la production d'une étude de formulation si le taux d'utilisation des agrégats est supérieur à 10 % ;
— d'obtention d'agrégats d'enrobés conformes à la norme nf en 13108-8 de catégorie f1 sans goudron;
— d'utiliser des agrégats au minimum criblés;
— de produire une fiche de caractérisation des agrégats d'enrobés conforme aux exigences de base avec mise en évidence de la teneur en liant et de la pénétrabilité;
— de mise en place de contrôles dans le paq précisant entre autre l'adaptation des moyens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046359
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2015/S 028-046359 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 130 013,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253997
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046359
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François...”
Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Source: OJS 2015/S 138-253997 (2015-07-16)