Route départementale no 311 aménagement du centre bourg commune de Viessoix — 15vbt011

Conseil général du Calvados

Route départementale no 311 aménagement du centre bourg commune de Viessoix — 15vbt011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jones TP

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché uniqueen application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et Commune de Viessoix.Quantités principales:— pour le Département:GB 0/14: 490 tgb 0/10: 50 tbbsg 0/10: 250 t— pour la Commune:Démolition de revêtement: 1 345 mètres carrésreprofilage en TV: 1 685 mètres carrésbordures Ac2: 610 mlcanalisations diam 250 mm: 80 mlbbsg noir: 120 tbbsg noir rougissant: 85 tpavés en grès: 80 mètres carréssignalisation verticalemobilier urbainmarquage peinture résine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bE5et8mPrd 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453504
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale no 311 aménagement du centre bourg commune de Viessoix — 15vbt011.

Quantité ou étendue:

Marché unique

en application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et Commune de Viessoix.

Quantités principales:

— pour le Département:

GB 0/14: 490 t

gb 0/10: 50 t

bbsg 0/10: 250 t

— pour la Commune:

Démolition de revêtement: 1 345 mètres carrés

reprofilage en TV: 1 685 mètres carrés

bordures Ac2: 610 ml

canalisations diam 250 mm: 80 ml

bbsg noir: 120 t

bbsg noir rougissant: 85 t

pavés en grès: 80 mètres carrés

signalisation verticale

mobilier urbain

marquage peinture résine.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDVB | 15VBT011 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. (département — commune).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires (département — commune).

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le département. Prix fermes, non actualisables et non révisables pour la commune/.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. (Département — commune).

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 3 mois pour le département et de 3 mois pour la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meslin Mélanie
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bE5et8mPrd 🌏
Nom: Conseil départemental du calvados DGA aménagement et déplacements
Adresse postale: tel: +33 231254396 mail: david.vaudandaine@calvados.fr — pour la partie commune: bet Nicolas Theault 6 les Jonchères
Commune postale: Parfouru-sur-Odon
Code postal: 14310
Point de contact: Pour le département: ARD de Villers Bocage route départementale no6 «Les Grands Hauts Vents» 14310 Maisoncelles Pelvey
M. Vaudandaine David
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et déplacements service comptabilité-marchés
Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Point de contact: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDVB | 15VBT011 | 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14070
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 249-453504 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15VBT011
Brève description:

Route départementale n° 311 aménagement du centre bourg commune de Viessoix — 15VBT011.

Valeur totale du marché: 149999.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement et déplacements — 1 place Gambetta — BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171586
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453504
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: département: 43 442.50 commune: 106 556.70 total: 149 999.20.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viessoix
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Commune postale: Viessoix
Code postal: 14410
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Courrier électronique: commune.viessoix@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 096-171586 (2016-05-18)

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