Route départementale 313 -- commune de Bourg-Achard aménagement d'un carrefour giratoire

Conseil général de l'Eure

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale 313 dans la commune de Bourg-Achard.
Le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze (12) semaines à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre. Une période de préparation de quatre (4) semaines est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
Intervenants à l'opération: se référer au règlement de consultation.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Action en faveur de l'emploi (voir annexe au CCAP) et article 1-14 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Le Foll

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Une variante est autorisée.En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant une variante dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes.Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux et de variante autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274671
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, au service de la commande publique du département de l'Eure conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale 313 dans la commune de Bourg-Achard.

Le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.

Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze (12) semaines à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre. Une période de préparation de quatre (4) semaines est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.

Intervenants à l'opération: se référer au règlement de consultation.

Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Action en faveur de l'emploi (voir annexe au CCAP) et article 1-14 du règlement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une variante est autorisée.

En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant une variante dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes.

Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux et de variante autorisée.

Numéro de référence: TDRT15055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).

Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature.

La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (70)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Eure
Point de contact: Service de la commande publique porte 415
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Fax: +33 232349460 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TDRT15055
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer, gratuitement, sur place le dossier sur support papier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les candidats peuvent, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, au service de la commande publique du département de l'Eure conformément à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-274671 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382137
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274671
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-120072, mise en ligne le 3.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Société Le Foll
Adresse postale: 109 rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 211-382137 (2015-10-27)

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