Route départementale 313 — aménagements paysagers du giratoire commune de Bourg-Achard
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysager sur la route départementale 313 dans la commune de Bourg-Achard.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: travaux de plantations.tranche conditionnelle n° 1: travaux d'entretien au cours de la première année de garantie.
Tranche conditionnelle n° 2: travaux d'entretien au cours de la deuxième année de garantie.
Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants: tranche conditionnelle n° 1: 12 mois; tranche conditionnelle n° 2: 24 mois.
Il convient de se référer au règlement de consultation.
Aucune décomposition en lots n'est prévue, aucune phase.
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement de la dernière tranche affermie, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
La tranche ferme devra être exécutée dans un délai global de 5 semaines à compter de la date de l'accusé de réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'œuvre. Une période de préparation de 4 semaines est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
Chaque tranche conditionnelle n° 1 et n° 2 devra être exécutée dans un délai global de 12 mois à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement.
Pas de période de préparation pour chacune des tranches conditionnelles.
Pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-31
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Avis de marché
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| 2016-04-14
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Avis d'attribution de marché
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