Route départementale 117. Grosses réparations entre Estagel (PR 23+500) et Maury (PR 29+700). Deuxième phase (PR 25+500 à PR 27+750) — terrassements/chaussées

Conseil général Pyrénées Orientales

Route départementale 117.
Grosses réparations entre Estagel (PR 23+500) et Maury (PR 29+700).
Deuxième phase (PR 25+500 à PR 27+750) — terrassements/chaussées.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Date prévisionnelle de début des travaux: 1.4.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cd66.fr 🌏
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340382
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Route départementale 117. Grosses réparations entre Estagel (PR 23+500) et Maury (PR 29+700). Deuxième phase (PR 25+500 à PR 27+750) — terrassements/chaussées. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Délai d'exécution: 5 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale 117.
Grosses réparations entre Estagel (PR 23+500) et Maury (PR 29+700).
Deuxième phase (PR 25+500 à PR 27+750) — terrassements/chaussées.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des travaux: 1.4.2016.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: cc-T15R1002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66460 Maury.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance prévue de 5 % du montant du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
* Financement:
— budget départemental principal: chapitre 23,
— ressources propres.
* Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 5.1 du CCAP),
— forme du prix: prix unitaires révisables mensuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en % (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix remis à l'offre) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cd66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées Orientales
Adresse postale: Direction des routes, pôle ingénierie et travaux, bureau d'études et travaux nº 1 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858889 📠
Adresse postale: Direction finances marchés affaires juridiques, service marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Fax: +33 0468356561 📠
URL pour la participation: https://marches.cd66.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cc-T15R1002
Informations complémentaires
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Route départementale 117.
Grosses réparations entre Estagel (PR 23+500) et Maury (PR 29+700).
Deuxième phase (PR 25+500 à PR 27+750) — terrassements/chaussées.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Délai d'exécution: 5 mois.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 188-340382 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 766,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070374
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340382
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce publiée au BOAMP nº 15-146022 du 25.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146022, mise en ligne le 25.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maury, 66460 Maury.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: groupement d'entreprises Eurovia Méditerranée/pull Francis, mandataire Eurovia Méditerranée
Adresse postale: RN 116, km 4
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 043-070374 (2016-02-26)
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