Routage et suivi d'audience des campagnes des newsletters Vies de famille

CAF Nancy

Le présent marché a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses allocataires et/ou ses partenaires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Quantité ou étendue:
Le volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires ou non et/ou partenaires était de 78 millions en 2014. Il est estimé à 85 millions pour 2015, et seront susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront portées sur des échantillons de destinataires. Il est précisé que la taille des messages à router n'exédera pas 300 à 400 Ko.150 000
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nancy
Adresse postale: 21 rue Saint-Lambert
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: vies-famille.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233411
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses allocataires et/ou ses partenaires,
— l'hébergement d'une base de données de contacts,
— les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.
Quantité ou étendue:
Le volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires ou non et/ou partenaires était de 78 millions en 2014. Il est estimé à 85 millions pour 2015, et seront susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront portées sur des échantillons de destinataires. Il est précisé que la taille des messages à router n'exédera pas 300 à 400 Ko.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 168.00.02.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de Saint-Lambert, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements suivants sont fournis par chaque candidat:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
4. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
5. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs).
6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
7. Et s'il y a lieu: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
1. Compétences, moyens en personnel et en matériel.
2. Attestations de bonne éxécution émanant des clients pour les plus importants.
3. Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions, sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie s'élève à 5 % du montant TTC de la facturation. La retenue de garantie ne peut être supérieure à 5 % du montant initial de base mentionné au récapitulatif estimatif de l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
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La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande.
Les retenues de garantie seront restituées ou la mainlevée sur garantie à première demande délivrée, un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'attribution du marché.
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En cas de renouvellement annuel, il sera procédé au prélèvement d'une nouvelle retenue de garantie dans les conditions du présent article.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par la Mission Nationale de la Caf de Meurthe-et-Moselle à partir d'un budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de famille.
Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, par la Mission Nationale.
Le titulaire aura la possibilité de renoncer à l'avance en application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Une formule de révision, déterminée chaque année, est appliquée sur le total de chaque facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrences.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Noël Juliette
Adresse postale: 21 rue de Saint Lambert
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54046
Point de contact: Service mission nationale vies de famille
Mme Noël- Juliette

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 168.00.02.15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, à compter de la publication de l'AAPC jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du TGI de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.
Source: OJS 2015/S 127-233411 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411820
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233411
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 46 750 💰
99 200 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Dolis.Net
Adresse postale: 6 avenue Henri Le Châtelier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noël-Juliette

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy, à compter de la publication de l'AAPC jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel, en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy, dans le délai d'un mois à compter de la publication des avis d'attribution des marchés au JOUE.
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Source: OJS 2015/S 226-411820 (2015-11-18)
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