Rn7 — déviation de Varennes-sur-Allier — marché équipements et signalisation

MEDDE DREAL Auvergne

Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — marché équipements et signalisation.
La déviation de Varennes-sur-Allier porte sur la création d'une section en 2 × 2 voies (2 chaussées de 7 m de large séparées par un terre plein central (TPC) de 3 m et de 2 BAU de 3 m), comprise entre la Rd46 à «Chazeuil» et la RN 209 à «Montloubet» sur un linéaire d'environ 4 800 m.
La consultation concerne:
La fourniture et la pose de dispositifs de retenue (séparateurs béton et glissières métalliques).
La fourniture et la pose d'écrans acoustiques PMMA transparents inclinés (sur GBA élargie) et verticaux (sur Oa9 ou longrines supports).
La fourniture et la pose d'écrans acoustiques en béton de bois inclinés (sur GBA élargie).
La réalisation de la signalisation horizontale.
La fourniture et la pose de la signalisation verticale.
La fourniture et la pose de clôtures.
La réalisation d'une station de comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
2016-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux:Dispositifs de retenue:— GBA: 740 ml,— DBA: 6 960 ml,— GBA élargie pour écrans acoustiques: 2 365 ml,— lBA avec écran anti-renversement: 320 ml,— h2-W4: 3 995 ml,— n2-W5: 1 025 ml.Écrans acoustiques:Écrans inclinés en béton de bois sur GBA élargie (H=2.5 m): 895 ml.Écrans inclinés en béton de bois sur GBA élargie (H=2.0 m): 580 ml.Écrans inclinés en béton de bois sur GBA élargie (H=1.5 m): 455 ml.Écran incliné PMMA transparent sur GBA élargie (H=2.0 m): 425 ml.Écran vertical PMMA transparent sur ouvrages (H=1.5 m et 2,0 m): 74 ml.Signalisation verticale:28 ensembles de signalisation directionnelle.Signalisation type de police de 5 km de RN en 2 × 2 voies, y compris les 2 échangeurs.Signalisation horizontale:7 km de ligne T1.8,1 km de ligne T4.2,4 km de ligne T'3.800 Ml de ligne T2.20 Ml de ligne T3.12,9 km de ligne continue.Clôtures:940 ml de clôtures à gibier.4,2 km de clôtures agricoles.3,2 km de dépose de clôtures agricoles.10 portails clôtures à gibier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462442
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les travaux commenceraient au 1 Il est prévu: Un délai distinct n° 1 de 3 semaines pour: travaux des équipements et de la signalisation du giratoire de Chazeuil et de sa bretelle de shunt. Un délai distinct n° 2 de 5 mois pour: autres travaux des équipements et de la signalisation avant IPMS. Un délai distinct n° 3 de 3 semaines pour: travaux de reprise concernant les équipements et la signalisation après IPMS. Modalités d'ouverture des offres L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Equipements», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger — le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique, — le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire, — dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Equipements», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — marché équipements et signalisation.
La déviation de Varennes-sur-Allier porte sur la création d'une section en 2 × 2 voies (2 chaussées de 7 m de large séparées par un terre plein central (TPC) de 3 m et de 2 BAU de 3 m), comprise entre la Rd46 à «Chazeuil» et la RN 209 à «Montloubet» sur un linéaire d'environ 4 800 m.
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La consultation concerne:
La fourniture et la pose de dispositifs de retenue (séparateurs béton et glissières métalliques).
La fourniture et la pose d'écrans acoustiques PMMA transparents inclinés (sur GBA élargie) et verticaux (sur Oa9 ou longrines supports).
La fourniture et la pose d'écrans acoustiques en béton de bois inclinés (sur GBA élargie).
La réalisation de la signalisation horizontale.
La fourniture et la pose de la signalisation verticale.
La fourniture et la pose de clôtures.
La réalisation d'une station de comptage.
Quantité ou étendue:
Nature et étendue des travaux:
Dispositifs de retenue:
— GBA: 740 ml,
— DBA: 6 960 ml,
— GBA élargie pour écrans acoustiques: 2 365 ml,
— lBA avec écran anti-renversement: 320 ml,
— h2-W4: 3 995 ml,
— n2-W5: 1 025 ml.
Écrans acoustiques:
Écrans inclinés en béton de bois sur GBA élargie…
… (H=2.5 m): 895 ml.
… (H=2.0 m): 580 ml.
… (H=1.5 m): 455 ml.
Écran incliné PMMA transparent sur GBA élargie (H=2.0 m): 425 ml.
Écran vertical PMMA transparent sur ouvrages (H=1.5 m et 2,0 m): 74 ml.
Signalisation verticale:
28 ensembles de signalisation directionnelle.
Signalisation type de police de 5 km de RN en 2 × 2 voies, y compris les 2 échangeurs.
Signalisation horizontale:
7 km de ligne T1.
8,1 km de ligne T4.
2,4 km de ligne T'3.
800 Ml de ligne T2.
20 Ml de ligne T3.
12,9 km de ligne continue.
Clôtures:
940 ml de clôtures à gibier.
4,2 km de clôtures agricoles.
3,2 km de dépose de clôtures agricoles.
10 portails clôtures à gibier.
Numéro de référence: SMO-RN7-VARENNES-EQUIPEMENTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Varennes-sur-Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des co-traitants du groupement > 4 000 000 EUR.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B — capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: financement à fonds propres sur le budget de l'État; programme 0203 action 10,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique des prestations (30)
3. Les performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la DREAL Auvergne par intérim, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2015/SGAR/132 du 15.9.2015
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage
Point de contact: François Granet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage — bureau n° 250
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN7-VARENNES-EQUIPEMENTS
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les travaux commenceraient au 1
Il est prévu:
Un délai distinct n° 1 de 3 semaines pour: travaux des équipements et de la signalisation du giratoire de Chazeuil et de sa bretelle de shunt.
Un délai distinct n° 2 de 5 mois pour: autres travaux des équipements et de la signalisation avant IPMS.
Un délai distinct n° 3 de 3 semaines pour: travaux de reprise concernant les équipements et la signalisation après IPMS.
Modalités d'ouverture des offres
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Equipements», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur: https://fr.libreoffice.org/telecharger
— le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique,
— le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire,
— dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres privilégié est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
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— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Varennes-Equipements», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 253-462442 (2015-12-30)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044590
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462442
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-044590 (2016-02-05)
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