Rn7 — déviation de Varennes sur Allier — démolition de la digue de la Grande Garenne

MEDDE DREAL Auvergne

Rn7 — déviation de Varennes-sur-Allier — démolition de la digue de la Grande Garenne
Les travaux portent sur la démolition de la digue de La Grande Garenne dans le cadre de l'opération de la déviation de Varennes-sur-Allier.
La consultation concerne:
— le débroussaillage et le dessouchage d'arbre,
— les reconnaissances des déchets par des sondages complémentaires,
— le tri des déchets de la digue,
— le déblaiement et l'enlèvement de ces matériaux et de la terre végétale de la digue jusqu'à la cote terrain naturel,
— le chargement des déchets dans le contenant affecté à la nature du déchet,
— le transport du contenant au site de stockage adapté à la nature du déchet et le déchargement des déchets du contenant sur le site pour leur stockage, le règlement de la redevance décharge,
— le régalage des emprises de la digue démolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Guintoli / Berengier

Qui ?

• MEDDE DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux d'enlèvement de gravats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Quantité ou étendue:

2000 mètres cube de matériaux à trier et à évacuer, 200 mètres de longueur de digue à traiter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enlèvement de gravats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473343747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091827
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutefois le responsable du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les documents dans leur langue d'origine, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, compte tenu de la proximité immédiate de la rivière Allier et du risque d'inondation, les travaux doivent impérativement se dérouler en période d'étiage entre juillet et octobre 2015 pour une durée de 2 mois, avec au préalable une période de préparation de 45 jours. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Var-Demol-Digue», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre office "sur:" http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ». Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Smo-Rn7-Var-Demol-Digue », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous forme papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutefois le responsable du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les documents dans leur langue d'origine,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, compte tenu de la proximité immédiate de la rivière Allier et du risque d'inondation, les travaux doivent impérativement se dérouler en période d'étiage entre juillet et octobre 2015 pour une durée de 2 mois, avec au préalable une période de préparation de 45 jours.

Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Var-Demol-Digue», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre office "sur:" http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ».

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Smo-Rn7-Var-Demol-Digue », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn7 — déviation de Varennes-sur-Allier — démolition de la digue de la Grande Garenne

Les travaux portent sur la démolition de la digue de La Grande Garenne dans le cadre de l'opération de la déviation de Varennes-sur-Allier.

La consultation concerne:

— le débroussaillage et le dessouchage d'arbre,

— les reconnaissances des déchets par des sondages complémentaires,

— le tri des déchets de la digue,

— le déblaiement et l'enlèvement de ces matériaux et de la terre végétale de la digue jusqu'à la cote terrain naturel,

— le chargement des déchets dans le contenant affecté à la nature du déchet,

— le transport du contenant au site de stockage adapté à la nature du déchet et le déchargement des déchets du contenant sur le site pour leur stockage, le règlement de la redevance décharge,

— le régalage des emprises de la digue démolie.

Numéro de référence: SMO-RN7-VAR-DEMOL-DIGUE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Varennes sur-Allier (département de l'allier).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux exécutés et achevés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Ces références expliciteront en particulier les prestations similaires de retrait de matériaux amiantés et leur évacuation en site de stockage, en précisant les tonnages mis en œuvre, le mode opératoire utilisé, et les décharges utilisées.

B — capacités professionnelles:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

* Le certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent relatif aux travaux de retrait de produits contenant de l'amiante.

* Le curriculum vitae du technicien qualifié amiante chargé de diriger le tri de déchets et leur dépôt en fonction de leur nature dans un contenant qui sera évacué dans une décharge agréée à la nature du déchet où ces derniers y seront déposés et traités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: 100 % État.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une offre/candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

Autres conditions particulières:

* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique des prestations (40)
3. Les performances en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2013/SGAR/189 du 26.8.2013
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage
Code postal: 63033
Point de contact: François Granet
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Nom de l'organisme: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne — service de maîtrise d'ouvrage — bureau 250
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN7-VAR-DEMOL-DIGUE
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, compte tenu de la proximité immédiate de la rivière Allier et du risque d'inondation, les travaux doivent impérativement se dérouler en période d'étiage entre juillet et octobre 2015 pour une durée de 2 mois, avec au préalable une période de préparation de 45 jours.

Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Rn7-Var-Demol-Digue», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique «Libre office "sur:" http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ».

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Smo-Rn7-Var-Demol-Digue », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite la remise des offres sous forme papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 053-091827 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 748,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267254
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-091827
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-35074, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Groupement Guintoli / Berengier
Adresse postale: ZA Le Petit Champ
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmc@guintoli.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2013/SGAR/189 du 26.8.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 145-267254 (2015-07-28)

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