Rn20 Déviation d'Ax-les-Thermes — équipements routiers, signalisations horizontale et verticale permanentes

Quantité ou étendue

Équipements routiers et signalisations horizontale et verticale permanents sur la déviation d'Ax-les-Thermes:— fourniture, pose et mise en œuvre de la signalisation horizontale permanente,— fourniture, pose et mise en œuvre de la signalisation verticale permanente,— fourniture, pose et mise en œuvre dispositifs de retenue métalliques permanents.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les travaux commenceront vers fin 2015 pour les premiers bons de commande.

Marché à bons de commande.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-005 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante: DREAL-CSM/CPAR, bureau B405 ou B406, cité administrative, bât B, 1 rue de la Cité administrative, CS 80002 31074 Toulouse Cedex 9 ou les déposer à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30à 15:30,

— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, odp, jpeg et dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives.

Au certificat de signature du signataire: si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outils que celui de la plate-forme de dématérialisation (place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature Xades, Pades, et Cades, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.