Rn124 Gimont-l'Isle-Jourdain — réalisation de sondages et de reconnaissances géotechniques
DREAL Midi-Pyrenees
Rn124 Gimont-l'Isle-Jourdain marché sondages géotechniques.
Réalisation de sondages et de reconnaissances géotechniques dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la section Gimont/L'Isle Jourdain.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419055
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-030-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès, l'Isle-Jourdain, 32200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de chef de DTD
Nom: Dreal — csm/cpar
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative bâtiment B B405 — b406 CS 80002
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-030-DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 231-419055 (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans mini et 500 000 EUR TTC maxi de 12 mois reconductible 3 fois sans dépasser les 4 ans.Réalisation de sondages et de reconnaissances géotechniques dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la section Gimont/L'Isle Jourdain.Travaux de reconnaissance des sols de fondation des voiries et ouvrages d'art ainsi que des ouvrages annexes:*Réalisations de sondages et forages de différents types dont:— sondages à la pelle mécanique ou pelle araignée;— pénétromètres dynamiques de type a;— pénétromètre statiques;— sondages destructifs avec enregistrement des paramètres;— sondages destructifs pour essais pressiomètriques;— sondages carottés (carottier triple, double ou piston stationnaire);— sondages au bucket (diamètre de 1 000 mm);— rapport de sondages;— implantation et relevé par géomètre expert.*Réalisation d'essais et d'équipements de sondages et forages de différents types:— essai pressiomètrique;— pose d'équipements de mesures, (piézomètres ouverts ou cellules piézométriques à contre pression [pac], inclinomètre, tubage pour diagraphies (ran ou micro-sismique);— pose d'équipements de protection, tête de sondages, bouche à clef;— rebouchage de certains sondages au coulis de ciment;— équipement et mesures cross-hole.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bâtiment C
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419055
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
— à titre indicatif, les travaux commenceront en 2016 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois;
— marché à bons de commande sans minimum, avec maximum fixé à 500 000 (TTC) EUR;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-030 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn124-Gimont-L'Isle-Jourdain marché sondages géotechniques» et « Ne pas ouvrir » ;
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:
Au certificat de signature du signataire:
Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:
Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations:
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-030 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn124 Gimont-l'Isle-Jourdain marché sondages géotechniques.
Réalisation de sondages et de reconnaissances géotechniques dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la section Gimont/L'Isle Jourdain.
Marché à bon de commande sans mini et 500 000 EUR TTC maxi de 12 mois reconductible 3 fois sans dépasser les 4 ans.
Réalisation de sondages et de reconnaissances géotechniques dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la section Gimont/L'Isle Jourdain.
Travaux de reconnaissance des sols de fondation des voiries et ouvrages d'art ainsi que des ouvrages annexes:
*Réalisations de sondages et forages de différents types dont:
— sondages à la pelle mécanique ou pelle araignée;
— pénétromètres dynamiques de type a;
— pénétromètre statiques;
— sondages destructifs avec enregistrement des paramètres;
— sondages destructifs pour essais pressiomètriques;
— sondages carottés (carottier triple, double ou piston stationnaire);
— sondages au bucket (diamètre de 1 000 mm);
— rapport de sondages;
— implantation et relevé par géomètre expert.
*Réalisation d'essais et d'équipements de sondages et forages de différents types:
— essai pressiomètrique;
— pose d'équipements de mesures, (piézomètres ouverts ou cellules piézométriques à contre pression [pac], inclinomètre, tubage pour diagraphies (ran ou micro-sismique);
— pose d'équipements de protection, tête de sondages, bouche à clef;
— rebouchage de certains sondages au coulis de ciment;
— équipement et mesures cross-hole.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-030-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Gimont, Giscaro, Monferran-Savès, l'Isle-Jourdain, 32200.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/ (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualité.
* Les certificats de qualification, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Chantiers équivalents en nature et complexité.
FNTP 221 (forages et sondages) ou équivalent.
OPQIBI 1001 (Étude de projets courants en géotechnique) ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: État.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront unitaires, forfaitaires et révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec un groupement d'entreprises groupés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de chef de DTD
Nom: Dreal — csm/cpar
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative bâtiment B B405 — b406 CS 80002
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-030-DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
— à titre indicatif, les travaux commenceront en 2016 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois;
— marché à bons de commande sans minimum, avec maximum fixé à 500 000 (TTC) EUR;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-030 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Rn124-Gimont-L'Isle-Jourdain marché sondages géotechniques» et « Ne pas ouvrir » ;
Afficher plus
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:
Au certificat de signature du signataire:
Si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé,
Les outils techniques de vérification du certificat,
À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:
Si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations:
Produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.;
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-030 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
Afficher plus
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
Afficher plus
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-Ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 231-419055 (2015-11-24)
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