Rn12 Démarche Sure section Houdan - Cherisy - aménagements de sécurité entre les PR 5+000 et 6+427 sens Paris - Dreux et les Pr10+200 et 5+000 sens Dreux - paris - deuxième tranche de travaux

DIR Nord — Ouest

Rn12 Démarche Sure section Houdan - Cherisy - aménagements de sécurité entre les PR 5+000 et 6+427 sens Paris - Dreux et les Pr10+200 et 5+000 sens Dreux - paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en la création d'une bande dérasée de gauche, y compris l'élargissement pour la pose des équipements de sécurité, la mise en place d'équipements de sécurité, la modification des équipements de sécurité de deux ITPC existants et la réfection du marquage.Les principales quantités sont les suivantes:Déblais: 10 000 m3 - remblais: 1000 m3 - gNT 0/31,5: 1550 m3 - gNT 0/63: 6100 m3 - géotextile classe 7: 22500 m2 - géogrille: 7100 m2 - bBSG 0/10 cl 3: 2545 T - gB 0/14 cl 3: 4242t - gBA: 7100 m- marquage: 7100ml - réflecteurs simple face: 285u.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: psre.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000487 📞
Fax: +33 276000495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059077
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro; - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de; Présentation associés; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2015 pour une durée de 6 mois; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2015-001", après avoir installé les prérequis Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est Requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2015-001", le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn12 Démarche Sure section Houdan - Cherisy - aménagements de sécurité entre les PR 5+000 et 6+427 sens Paris - Dreux et les Pr10+200 et 5+000 sens Dreux - paris.
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent en la création d'une bande dérasée de gauche, y compris l'élargissement pour la pose des équipements de sécurité, la mise en place d'équipements de sécurité, la modification des équipements de sécurité de deux ITPC existants et la réfection du marquage.
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Les principales quantités sont les suivantes:
Déblais: 10 000 m3 - remblais: 1000 m3 - gNT 0/31,5: 1550 m3 - gNT 0/63: 6100 m3 - géotextile classe 7: 22
500 m2 - géogrille: 7100 m2 - bBSG 0/10 cl 3: 2545 T - gB 0/14 cl 3: 4242t - gBA: 7100 m- marquage: 7100
ml - réflecteurs simple face: 285u.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: PSRE-2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Broué, Serville, Germainville et Cherisy dans le département de l'Eure-et-Loir (28).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années > 2 000 000 euroTtc.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: Budget de l'état ( 100 % ), programme 203 ( Réseau Routier National ), mission 12 ( entretien et exploitation ).
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thibaut Sarrazin
M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques - pôle sécurité routière et exploitation
Adresse postale: 97 bd de l'Europe CS 61141
Commune postale: Rouen Cedex
Point de contact: Thibaut Sarrazin
URL pour informations complémentaires: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des Techniques - pôle sécurité routière et exploitation
URL des documents: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Adresse postale: cité administrative - 2 rue Saint Sever - bâtiment A -5ème étage - porte 24
Code postal: 76032
Point de contact: Secrétariat général-centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics
Téléphone: +33 235585350 📞
Fax: +33 235585289 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSRE-2015-001
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de;
Présentation associés;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers l'été 2015 pour une durée de 6 mois;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation; (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2015-001", après avoir installé les prérequis
Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
Requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique "Psre-2015-001", le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Courrier électronique: greffe-tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 035-059077 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206100
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059077
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 34 A, annonce n° 168 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: La Société Eurovia Centre Loire
Adresse postale: 2 rue Notre Dame de la Ronde, BP 20061
Commune postale: Dreux Cedex
Code postal: 28012
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 114-206100 (2015-06-11)
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