Rn 90 — tunnel du Siaix — rénovation de l'éclairage du tube routier

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Rn 90 — tunnel du Siaix — rénovation de l'éclairage du tube routier.
L'objet des travaux est le remplacement complet de l'installation d'éclairage en place depuis la mise en service de l'ouvrage (1990). Les travaux seront à réaliser de nuit, sous alternat de circulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Enfrasys

Qui ?

• DIR Centre Est SREI de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Rénovation de l'éclairage du tunnel du Siaix, ouvrage bidirectionnel à un tube. Longueur de l'ouvrage: 1 620 m, largeur entre piédroits: 12 m, plafond de ventilation hauteur à l'axe: 5,15 m.Chemins de câbles: 5 km.Appareils de base (Led): 400 u.Appareils de renforcement (sodium HP 400, 250, 150 et 100 w): 130 u.Câbles d'alimentation électrique normale: 7,5 km.Câbles d'alimentation électrique secourue: 4 km.Câble cuivre nu: 1,8 km.Câbles pour réseaux: 7,2 km.Luminancemètres: 2 u.Armoires dédiées éclairage: 2 u.Raccordement TGBT, intervention sur les GTC et supervision existantes.Dépose de l'installation d'éclairage existante.Une prestation complémentaire ou alternative est demandée sur la nature des LED pour l'éclairage de base, avec indice IRC renforcé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-centre-est.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123899
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le délai du marché est de 5 mois à compter de sa notification, les 2 mois de période de préparation inclus. À titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2015 pour une durée de 3 mois, de nuit et sous alternat. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier (2 exemplaires) + un cd-rom des fichiers, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) mentionné à la rubrique F1 du Noti1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le délai du marché est de 5 mois à compter de sa notification, les 2 mois de période de préparation inclus.

À titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2015 pour une durée de 3 mois, de nuit et sous alternat.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier (2 exemplaires) + un cd-rom des fichiers,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) mentionné à la rubrique F1 du Noti1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn 90 — tunnel du Siaix — rénovation de l'éclairage du tube routier.

L'objet des travaux est le remplacement complet de l'installation d'éclairage en place depuis la mise en service de l'ouvrage (1990). Les travaux seront à réaliser de nuit, sous alternat de circulation.

Quantité ou étendue:

Rénovation de l'éclairage du tunnel du Siaix, ouvrage bidirectionnel à un tube. Longueur de l'ouvrage: 1 620 m, largeur entre piédroits: 12 m, plafond de ventilation hauteur à l'axe: 5,15 m.

Chemins de câbles: 5 km.

Appareils de base (Led): 400 u.

Appareils de renforcement (sodium HP 400, 250, 150 et 100 w): 130 u.

Câbles d'alimentation électrique normale: 7,5 km.

Câbles d'alimentation électrique secourue: 4 km.

Câble cuivre nu: 1,8 km.

Câbles pour réseaux: 7,2 km.

Luminancemètres: 2 u.

Armoires dédiées éclairage: 2 u.

Raccordement TGBT, intervention sur les GTC et supervision existantes.

Dépose de l'installation d'éclairage existante.

Une prestation complémentaire ou alternative est demandée sur la nature des LED pour l'éclairage de base, avec indice IRC renforcé.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: dirce-pt-2015-siaix-eclairage
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn 90 — tunnel du Siaix, 73210 Montgirod-Centron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir:

En application de l'article 44 du CMP:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

Les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au lll.2.2) et lll.2.3) du présent avis.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie.

— Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original,

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel pour les 3 derniers exercices relatif à des prestations de même nature que celles du présent dossier supérieur à 2,5 millions d'EUR hors taxes (HT), en cas de groupement pour l'ensemble du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

A Expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B Capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation et dont les niveaux spécifiques minimaux sont indiqués en fin d'article lll-2.3,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ou tout moyen de preuve équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références suivantes:

Qualifelec: indice E2, mention AUT, domaine Gt.

Le référentiel des qualifications demandées peut être obtenu sur l'adresse suivante: http://www.qualifelec.fr/les-qualifications/la-nomenclature/

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, ses cotraitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront fermes actualisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry — pôle tunnels
Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale nº 2014086-0003 en date du 1.4.2014
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plate-forme Place
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Rhône-Alpes — SAMIF/UMP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Téléphone: +33 426286000 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-pt-2015-siaix-eclairage
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le délai du marché est de 5 mois à compter de sa notification, les 2 mois de période de préparation inclus.

À titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2015 pour une durée de 3 mois, de nuit et sous alternat.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier (2 exemplaires) + un cd-rom des fichiers,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Pt-2015-Siaix-Eclairage», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire Noti1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) mentionné à la rubrique F1 du Noti1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire Noti1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 070-123899 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 958,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328838
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-123899
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-18486, mise en ligne le 9.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn 90 — tunnel du Siaix, 73210 Montgirod Centron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: SAS Enfrasys
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale n° 2014086-0003 en date du 1.4.2014
Source: OJS 2015/S 182-328838 (2015-09-14)

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