Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay doublement du pont route de l'avenue des Belges (RD 373) sur la voie SNCF

MEDDE DREAL Auvergne

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le doublement du pont-route de l'avenue des Belges (RD 373) sur la voie SNCF, financé dans le cadre de l'opération du contournement du Puy-en-Velay par la Rn88.
L'ouvrage doit permettre le franchissement de deux voies: l'une en service, la ligne SNCF Le Puy — Saint-Étienne, l'autre désaffectée et actuellement condamnée à l'amont de l'ouvrage.
L'ouvrage est du type passage supérieur; il est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées reposant sur 2 culées alignées sur celles de l'ouvrage existant et fondées superficiellement. Sa longueur totale de 15,46 m. 2 murs en retour viennent soutenir les remblais côté Nord.
L'ouvrage a fait l'objet d'une étude architecturale détaillée. Le parti choisi dans celle-ci doit être respecté au niveau des études d'exécution.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Les variantes concernent la nature et les modalités de réalisation du tablier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-01-29 Informations complémentaires
2016-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Construction d'un ouvrage de franchissement de la voie SNCF en parallèle de l'ouvrage existant sur la RD 373 (avenue des Belges) au Puy-en-Velay.Principales quantités:Ouvrage avec tablier en poutrelles enrobées,— travée unique de 15.20 m; largeur tablier: 11.30 m,— terrassements: 1 500 m³,— béton: 515 m³,— armatures pour béton armé: 64 tonnes,— aciers pour poutrelles enrobées: 42 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand, Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450760
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-257719
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREAL-SMO-LEPUY-SNCF Autres informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, l'exécution du marché commencera au premier semestre 2016 pour un délai global de 8 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier; seul un CD numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier. Les documents de la consultation sont également disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smo-Lepuy-Sncf», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger Conditions de remise des offres: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plate-forme de dématérialisation); l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smo-Lepuy-Sncf», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le doublement du pont-route de l'avenue des Belges (RD 373) sur la voie SNCF, financé dans le cadre de l'opération du contournement du Puy-en-Velay par la Rn88.
L'ouvrage doit permettre le franchissement de deux voies: l'une en service, la ligne SNCF Le Puy — Saint-Étienne, l'autre désaffectée et actuellement condamnée à l'amont de l'ouvrage.
L'ouvrage est du type passage supérieur; il est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées reposant sur 2 culées alignées sur celles de l'ouvrage existant et fondées superficiellement. Sa longueur totale de 15,46 m. 2 murs en retour viennent soutenir les remblais côté Nord.
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L'ouvrage a fait l'objet d'une étude architecturale détaillée. Le parti choisi dans celle-ci doit être respecté au niveau des études d'exécution.
Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Les variantes concernent la nature et les modalités de réalisation du tablier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction d'un ouvrage de franchissement de la voie SNCF en parallèle de l'ouvrage existant sur la RD 373 (avenue des Belges) au Puy-en-Velay.
Principales quantités:
Ouvrage avec tablier en poutrelles enrobées,
— travée unique de 15.20 m; largeur tablier: 11.30 m,
— terrassements: 1 500 m³,
— béton: 515 m³,
— armatures pour béton armé: 64 tonnes,
— aciers pour poutrelles enrobées: 42 tonnes.
Numéro de référence: Dreal-smo-lepuy-sncf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Puy-en-Velay, 43000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C — capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau spécifique minimal: la présentation d'une liste de références avec des volumes de travaux similaires exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: BOP 203.
Origine du financement: État: 95,76 % ; Département: 4,24 %.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.
Les prix sont révisables.
Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
* Il est fait application de l'article 57 II du code des marchés publics, suite à la publication de l'avis de pré-information en date du 22.6.2015.
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne par intérim, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2015/sgar/126 du 15.9.2015
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne / service maitrise d'ouvrage
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: Eric Septaubre
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne — service maitrise d'ouvrage — bureau n° 250
Commune postale: Clermont-Ferand
Téléphone: +33 473431583 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-smo-lepuy-sncf
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 140-257719
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DREAL-SMO-LEPUY-SNCF
Autres informations:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, l'exécution du marché commencera au premier semestre 2016 pour un délai global de 8 mois (période de préparation de 2 mois incluse).
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier; seul un CD numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier.
Les documents de la consultation sont également disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smo-Lepuy-Sncf», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger
Conditions de remise des offres:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plate-forme de dématérialisation); l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smo-Lepuy-Sncf», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 248-450760 (2015-12-18)
Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-035986
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450760
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-035986 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dreal-smo- lepuy-sncf
Brève description:
L'ouvrage doit permettre le franchissement de 2 voies: l'une en service, la ligne SNCF. Le Puy — Saint-Étienne, l'autre désaffectée et actuellement condamnée à l'amont de l'ouvrage. L'ouvrage est du type passage supérieur; il est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées reposant sur 2 culées alignées sur celles de l'ouvrage existant et fondées superficiellement. Sa longueur totale de 15,46 m. 2 murs en retour viennent soutenir Les remblais côté Nord. L'ouvrage a fait l'objet d'une étude architecturale détaillée. Le parti choisi dans celle-ci doit être respecté au niveau des études d'exécution. Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Les variantes concernent la nature et les modalités de réalisation du tablier.
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Valeur totale du marché: 765962.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.septaubre@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333535
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-035986
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage doit permettre le franchissement de 2 voies: l'une en service, la ligne SNCF. Le Puy — Saint-Étienne, l'autre désaffectée et actuellement condamnée à l'amont de l'ouvrage.
L'ouvrage est du type passage supérieur; il est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées reposant sur 2 culées alignées sur celles de l'ouvrage existant et fondées superficiellement. Sa longueur totale de 15,46 m. 2 murs en retour viennent soutenir
Afficher plus
Les remblais côté Nord. L'ouvrage a fait l'objet d'une étude architecturale détaillée. Le parti choisi dans celle-ci doit être respecté au niveau des études d'exécution. Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Les variantes concernent la nature et les modalités de réalisation du tablier.
Afficher plus
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le doublement du pont-route de l'avenue des Belges (RD 373) sur la voie SNCF, financé dans le cadre de l'opération du contournement du Puy-en-Velay par la RN88.
L'ouvrage doit permettre le franchissement de 2 voies: l'une en service, la ligne SNCF.
Le Puy — Saint-Étienne, l'autre désaffectée et actuellement condamnée à l'amont de l'ouvrage.
L'ouvrage est du type passage supérieur; il est constitué d'un tablier à poutrelles enrobées reposant sur deux culées alignées sur celles de l'ouvrage existant et fondées superficiellement. Sa longueur totale de 15,46 m. 2 murs en retour viennent soutenir les remblais côté Nord.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Septaubre

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement.
Source: OJS 2016/S 186-333535 (2016-09-22)
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Région:
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