RN 4 — Saint-Georges/Héming — construction du passage inférieur n° 1

DREAL Lorraine

RN 4 — Saint-Georges/Héming — construction du passage inférieur n° 1.
Les travaux ont pour objet de doubler l'ouvrage d'art surplombant la RD 89, la ligne SNCF Nancy-Strasbourg et le ruisseau de Gondrexange.
L'ouvrage est à structure à tablier à ossature mixte te type bipoutre entretoisé.
Les travaux comprennent:
— les pistes et rampes d'accès au chantier,
— la signalisation et l'exploitation de chantier,
— l'ouvrage,
— les remblais contigus,
— un bief de confinement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: cyril.crouzet@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159426
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 4 — Saint-Georges/Héming — construction du passage inférieur n° 1.
Les travaux ont pour objet de doubler l'ouvrage d'art surplombant la RD 89, la ligne SNCF Nancy-Strasbourg et le ruisseau de Gondrexange.
L'ouvrage est à structure à tablier à ossature mixte te type bipoutre entretoisé.
Les travaux comprennent:
— les pistes et rampes d'accès au chantier,
— la signalisation et l'exploitation de chantier,
— l'ouvrage,
— les remblais contigus,
— un bief de confinement.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Drealor
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealor, après avoir installé les pré-requis techniques nécessaires et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres sont retournées au candidat sans être ouvertes. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue.l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, et le candidat en est informé.la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealor» le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations se trouvent le long de la RN 4 actuelle, sur la commune de Hertzing en Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr
La forme juridique du candidat (Dc1).
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal concernant les travaux objet du marché doit être au moins de 8 meuro HT/An.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et leur qualification (Cv)
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement prononcés à cet effet.
La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État 50 %, Région 30 % et Département 20 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il Sera fait application de l'article 53iv1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (30)
2. Critère prix des prestations (60)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cyril Crouzet
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: STID — DID 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Commune postale: Metz Cedex 3
Adresse postale: SG/DJMP — bureau n° 22, 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 089-159426 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 303 105,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412587
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159426
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66282, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Groupement GTM HALLE Agence TP/Berthold
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne — BP 80064 — Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 227-412587 (2015-11-19)
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