Rn 2073 — réparation et remise en peinture du Pont Jean Richard à Chalon-sur-Saône

DIR Centre Est

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation concernent les travaux de réparation et remise en peinture du pont Jean-Richard sur la RN 2073 à Chalon sur Saône permettant le franchissement de la Saône.
La construction de l'ouvrage mixte (acier-béton) date d'avril 1949 à octobre 1951. Le tablier est constitué d'une dalle en béton armé connectée à des poutres métalliques à inertie variable.
La spécificité du chantier est la réalisation des travaux sous circulation permanente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts pour conduites
Quantité ou étendue:
Quantité principale:— démolition de la chaussée existante, la mise en place d'une nouvelle étanchéité: 1 600 m2,— nouveaux joints de chaussée: 18 m,— nouveaux garde-corps: 450 m,— nouvelles corniches: 400 m,— nouvelle passerelle de service: 16 225 kg,— décapage et remise en peinture de l'ossature métallique et des appareils d'appuis: 10 500 m2,— dépose et repose de nouvelles entretoises métalliques: 2 650 kg,— réparation des pathologies du hourdis, des culées et de la pile rive droite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts pour conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre Est
Adresse postale: immeuble La Villardière — 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre.est.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193357
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au début du 4 Les variantes que les candidats peuvent présenter porteront uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre de l'étanchéité de l'ouvrage. Les exigences minimales à respecter sont celles requises pour la solution de base telles que définies au CCTP (notamment données climatiques et données de trafic, durée de service des chaussées). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier du DCOE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-2015-Rn2073-Pont-Jr-Trav», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marche-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-2015-Rn2073-Pont-Jr-Trav», le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: RN 2073 — réparation et remise en peinture du Pont Jean Richard à Chalon-sur-Saône» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation concernent les travaux de réparation et remise en peinture du pont Jean-Richard sur la RN 2073 à Chalon sur Saône permettant le franchissement de la Saône.
La construction de l'ouvrage mixte (acier-béton) date d'avril 1949 à octobre 1951. Le tablier est constitué d'une dalle en béton armé connectée à des poutres métalliques à inertie variable.
La spécificité du chantier est la réalisation des travaux sous circulation permanente.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité principale:
— démolition de la chaussée existante, la mise en place d'une nouvelle étanchéité: 1 600 m
— nouveaux joints de chaussée: 18 m,
— nouveaux garde-corps: 450 m,
— nouvelles corniches: 400 m,
— nouvelle passerelle de service: 16 225 kg,
— décapage et remise en peinture de l'ossature métallique et des appareils d'appuis: 10 500 m
— dépose et repose de nouvelles entretoises métalliques: 2 650 kg,
— réparation des pathologies du hourdis, des culées et de la pile rive droite.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: dirce-2015-rn2073-pont-jr-trav
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Chalon-sur-Saône — département de la Saône-Et-Loire (71), 71100 Chalon-sur-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.
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— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 5 600 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: État
Une avance (15 %) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
Les prix seront révisables
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi;
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations noté sur 20 (60)
2. La valeur techniques des prestations est notée sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sir de Moulins — Antenne de Mâcon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dir Centre Est/Sir de Moulins/Antenne de Mâcon
Adresse postale: 37 boulevard Henri Dunant — CS 80140
Commune postale: Macon Cédex 9
Code postal: 71040
Point de contact: Patrick Berger
Téléphone: +33 385212974 📞
Courrier électronique: antenne-macon.sir-moulins@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 385212913 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: dir Centre Est /Sir de Moulins/Antenne de Mâcon
Point de contact: Pôle Administratif et Gestion (PAG)
Téléphone: +33 385212828 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Rhone-Alpes / Samif — UMP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cédex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-2015-rn2073-pont-jr-trav
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
A titre indicatif, le démarrage des travaux est envisagé au début du 4
Les variantes que les candidats peuvent présenter porteront uniquement sur la fourniture et la mise en œuvre de l'étanchéité de l'ouvrage. Les exigences minimales à respecter sont celles requises pour la solution de base telles que définies au CCTP (notamment données climatiques et données de trafic, durée de service des chaussées).
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier du DCOE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-2015-Rn2073-Pont-Jr-Trav», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marche-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-2015-Rn2073-Pont-Jr-Trav», le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
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Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: RN 2073 — réparation et remise en peinture du Pont Jean Richard à Chalon-sur-Saône» et «Ne pas ouvrir», suivant les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
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Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 107-193357 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: immeuble la Villardière — 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436689
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193357
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-48739, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Chalon-sur-Saône — département de la Saône-et-Loire (71), 71100 Chalon-sur-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Freyssinet / Exopeint / Dr équipement / Eurovia
Adresse postale: 7 route du Caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 241-436689 (2015-12-09)
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