Rn 125 — déviation de Saint — béat à Arlos Construction d'oa20 et OA 20 bis sur le LEZ et travaux annexes

DREAL Midi-Pyrenees

Rn 125- déviation de Saint — Béat à Arlos
Construction d'oa20 et OA 20bis sur le LEZ et travaux annexes
les travaux commenceront courant premier semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Rn 125-déviation de Saint — Béat à ArlosLa présente consultation concerne les travaux de construction de deux ouvrages d'art courants Oa20 et Oa20 bis sur le Lez et des travaux annexes dans le cadre de l'opération RN 125 — déviation de Saint-Béat à Arlos dont les caractéristiques sont les suivantes:Oa20Ouvrage avec un tablier en béton de type PradLongueur totale de la dalle: 15,46 m.Largeur utile du tablier entre dispositifs de retenue: 14,96 m.Dalle de transitionles deux culées formées de chevêtres sont fondées sur pieux tubés et laissés sur place de diamètre minimum égal à 12 000 mm et de 15,00 m de longueur.oa20bisOuvrage avec un tablier en béton de type Prad.Longueur totale de la dalle: 10,60 m.Largeur utile du tablier entre dispositifs de retenue: 10,20 m.Dalle de transitionLes 2 culées formées de chevêtres sont fondées sur pieux tubés et laissés sur place de diamètre minimum égal à 12 000 mm et de 15,00 m de longueur.La réalisation d'écran anti-collision chiroptères de part et d'autre des ouvrages sur pieux de fondation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenées
Adresse postale: Cité administrative, bât. G 1, rue de la Cité Adminidtrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311857
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique; — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Rn 125- déviation de Saint-Béat/Arlos — construction des ouvrages d'Artdu Lez» et «Ne pas ouvrir» ; Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes; — L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement; — La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre; — Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs; — Les documents à fournir, devront l'être sous forme de fichiers informatiques; — Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odp, odc, jpeg, et dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; — Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives; Au certificat de signature du signataire: si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat, À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outil que celui de la plate-forme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn 125- déviation de Saint — Béat à Arlos
Construction d'oa20 et OA 20bis sur le LEZ et travaux annexes
les travaux commenceront courant premier semestre 2016.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Rn 125-déviation de Saint — Béat à Arlos
La présente consultation concerne les travaux de construction de deux ouvrages d'art courants Oa20 et Oa20 bis sur le Lez et des travaux annexes dans le cadre de l'opération RN 125 — déviation de Saint-Béat à Arlos dont les caractéristiques sont les suivantes:
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Oa20
Ouvrage avec un tablier en béton de type Prad
Longueur totale de la dalle: 15,46 m.
Largeur utile du tablier entre dispositifs de retenue: 14,96 m.
Dalle de transition
les deux culées formées de chevêtres sont fondées sur pieux tubés et laissés sur place de diamètre minimum égal à 12 000 mm et de 15,00 m de longueur.
oa20bis
Ouvrage avec un tablier en béton de type Prad.
Longueur totale de la dalle: 10,60 m.
Largeur utile du tablier entre dispositifs de retenue: 10,20 m.
Les 2 culées formées de chevêtres sont fondées sur pieux tubés et laissés sur place de diamètre minimum égal à 12 000 mm et de 15,00 m de longueur.
La réalisation d'écran anti-collision chiroptères de part et d'autre des ouvrages sur pieux de fondation.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15-027 DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de LEZ, 31440 Lez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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— La forme juridique du candidat;
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années devra être supérieur à 5 Meuro,
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
a — expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b — capacités professionnelles:
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
Les certificats identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur le site www.fntp.fr ou équivalent: 113
— Références en matière d'ouvrage d'art neuf avec pieux profond et de travaux de voirie et réseaux divers
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: budgets de l'état: Une avance forfaitaire ou facultative sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés mensuellement.
— Les prix seront révisables;
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Nom: Dreal-mp/stid/dmorn
Adresse postale: Cité administrative bât. C 1, rue de la Cité administrative, CS 80002
Nom: Dreal-mp/stid/cpar
Adresse postale: Cité administrative bât. B, Bureau B 406 1, rue de la Cité administrative, CS 80002
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-027 DMORN
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027 Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
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— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique;
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Rn 125- déviation de Saint-Béat/Arlos — construction des ouvrages d'Artdu Lez» et «Ne pas ouvrir» ;
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027 Dmorn», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes;
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— L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement;
— La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre;
— Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs;
— Les documents à fournir, devront l'être sous forme de fichiers informatiques;
— Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odp, odc, jpeg, et dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;
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— Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives;
Au certificat de signature du signataire: si le certificat n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat,
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À l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers: si le candidat utilise un autre outil que celui de la plate-forme de dématérialisation (Place), il doit respecter deux obligations produire les formats de signature xades, pades, et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut-être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
Afficher plus
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr ), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-311857 (2015-08-31)