Rn 124 — déviation de Gimont: réalisation de 2 ouvrages d'art (OA 760 et OA 780) et rétablissements des communications
DREAL Midi-Pyrenees
RN 124 — déviation de Gimont Réalisation de 2 ouvrages d'art OA 760 et 780. Caractéristiques principales: travaux de construction de 2 ouvrages d'art (OA no760 et 780) et des voies à rétablir s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de Gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2x2 voies de la Rn124 entre Auch et Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers
- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-28 | Avis de marché |
| 2015-09-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: STID/DMORN, Cité administrative, bât. C, 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307512
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 15-027-dmorn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gimont (département du Gers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chantiers équivalents en nature et complexité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal-csm-cpar
Adresse postale: Cité administrative bâtiment B — 1 rue de la Cité Administrative
Point de contact: Bureaux B405-B406 ( NB: ouvert au public de 9:00 à 11:00 et 13:30 à 15:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-027-dmorn
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulousef
Code postal: 31068
Téléphone: +33 566735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2015/S 169-307512 (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:
Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier pour:— oA no 760 passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 8m,— oA no 780 passage inférieur à dalle précontrainte avec 3 travées et 70 m d'ouverture environ.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: STID/DMORN, Cité administrative, bât. C, 1 rue de la Cité Administrative, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307512
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 15-027-dmorn
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2016 pour une durée de 20 mois;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;
— l'Ouverture des plis n'est pas publique;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 124 — déviation de Gimont Réalisation de 2 ouvrages d'art OA 760 et 780. Caractéristiques principales: travaux de construction de 2 ouvrages d'art (OA no760 et 780) et des voies à rétablir s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de Gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2x2 voies de la Rn124 entre Auch et Toulouse.
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Quantité ou étendue:
Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier pour:
— oA no 760 passage inférieur cadre fermé avec ouverture de 8m,
— oA no 780 passage inférieur à dalle précontrainte avec 3 travées et 70 m d'ouverture environ.
Numéro de référence: 15-027-dmorn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gimont (département du Gers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
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— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A. Expérience:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, l'époque, le lieu d'exécution assortie de certificats de capacité ou d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour les références équivalentes à l'opération.
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B. Capacités professionnelles:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualité éventuels;
— les certificats de qualité éventuels délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: État, Cper.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal-csm-cpar
Adresse postale: Cité administrative bâtiment B — 1 rue de la Cité Administrative
Point de contact: Bureaux B405-B406 ( NB: ouvert au public de 9:00 à 11:00 et 13:30 à 15:30
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-027-dmorn
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 15-027-dmorn
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2016 pour une durée de 20 mois;
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres.
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;
— l'Ouverture des plis n'est pas publique;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027-Dmorn», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «15-027-Dmorn», le seront suivant les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulousef
Code postal: 31068
Téléphone: +33 566735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2015/S 169-307512 (2015-08-28)
Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-319919
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307512
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-319919 (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-319919
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307512
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2015/S 177-319919 (2015-09-07)
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