RN 12 — déviation de Cherisy — aménagement du carrefour du Gué aux Anes

DREAL Centre

Réalisation d'un giratoire de 22 m de rayon extérieur avec raccordement sur les voiries de l'échangeur de la RN 12 avec la RN 154 y compris l'assainissement du projet. Il comprend les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées, d'équipements de la route ainsi que quelques travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de carrefours giratoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue:

— rabotage chaussées: 5 260 mètres carrés,— terrassements en déblais: 7 915 m3,— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5: 2 330 m3,— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/60: 3 955 m3,— fourniture et mise en œuvre d'enrobés: 7 750 t,— revêtement trottoirs en enrobés: 450 mètres carrés,— collecteur à fente en béton diamètre 300 mm: 680 m,— canalisation d'assainissement diamètre 300 mm: 355 m,— canalisation d'assainissement diamètre 400 mm: 100 m,— canalisation d'assainissement diamètre 500 mm: 205 m,— réalisation de 2 bassins étanches: volumes utiles: 435 m3 + 250 m3,— réalisation d'un filtre à sable: 130 m3,— bordure et caniveau T2: 525 m,— bordure et caniveau T2+Cs2: 505 m,— bordure et caniveau A2+Cs2: 230 m,— bordure d'îlots I2: 455 m,— marquage sur chaussée: 3 000 m,— panneaux de police: environ 40 unités,— panneaux directionnels: 17 unités,— dispositifs de retenue niveau H2: 50 m,— dispositifs de retenue niveau N2: 700 m,— glissières béton GBA: 185 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45064
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073403
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2015 pour une durée de 4,5 mois. Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— rabotage chaussées: 5 260 mètres carrés,

— terrassements en déblais: 7 915 m

— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5: 2 330 m

— fourniture et mise en œuvre de GNT 0/60: 3 955 m

— fourniture et mise en œuvre d'enrobés: 7 750 t,

— revêtement trottoirs en enrobés: 450 mètres carrés,

— collecteur à fente en béton diamètre 300 mm: 680 m,

— canalisation d'assainissement diamètre 300 mm: 355 m,

— canalisation d'assainissement diamètre 400 mm: 100 m,

— canalisation d'assainissement diamètre 500 mm: 205 m,

— réalisation de 2 bassins étanches: volumes utiles: 435 m

— réalisation d'un filtre à sable: 130 m

— bordure et caniveau T2: 525 m,

— bordure et caniveau T2+Cs2: 505 m,

— bordure et caniveau A2+Cs2: 230 m,

— bordure d'îlots I2: 455 m,

— marquage sur chaussée: 3 000 m,

— panneaux de police: environ 40 unités,

— panneaux directionnels: 17 unités,

— dispositifs de retenue niveau H2: 50 m,

— dispositifs de retenue niveau N2: 700 m,

— glissières béton GBA: 185 m.

Numéro de référence: Sdit-Did-GAA-RN12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carrefour du Gué aux Anes, 28100 Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés -publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat».

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ( les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005).

Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus: Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B — capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés par les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.

Capacités professionnelles: les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.

Capacités techniques: un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % État BOP 203.

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Comptable: directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire qu'un de ces groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL Centre-Val de Loire
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Centre-Val de Loire
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-Did-GAA-RN12
Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2015 pour une durée de 4,5 mois.

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre-Val de Loire (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238779000 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073403 (2015-02-26)

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