RFI 004340 Tender 162891

EDF — ATO

Location longue durée de 13 engins de manutention et maintenance du parc de 26 engins et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manuloc

Qui ?

• EDF — ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-05-15	Informations complémentaires
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf — ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs — BP 54604 — Cedex 1
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166282
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF — demande d'information RFI n° 004340 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: nouveaux fournisseurs, se référencer. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur demandes d'informations accessibles à tous.Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et «confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
1 800 000 💰
Brève description:

Location longue durée de 13 engins de manutention et maintenance du parc de 26 engins et accessoires.

Numéro de référence: Demande d'information RFI n° 004340 - Tender 162891
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Fessenheim, BP 15, 68740 Fessenheim, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente, celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1) disponible dans le portail achats d'EDF.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 1 000 000 EUR.

Ne pas avoir plus de 25 % de ce chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Capacité technique et professionnelle:

Les exécutants du candidat travaillant sur le CNPE doivent être en possession des habilitations — certifications — autorisations HN1/HN2/HN3 (si la HN85-114 est applicable) — B1/H1/M1 — RP1 — Cariste. Le chargé de travaux doit être HN1/HN2/HN3 (si la HN85-114 est applicable) — B2/H2/M2 — RP2 — Cariste. Aucune certification radioprotection n'est exigée.

Néanmoins pour les travaux en zone contrôlée, l'intervenant du titulaire doit être DATR catégorie A ou B et avoir un carnet d'accès à jour (visites médicales, habilitations...), posséder un film dosimétrique mensuel (recourir à un abonnement auprès d'un laboratoire agrée, ex: LCIE), posséder les habilitations PR2 (prévention des risques niveau 2), faire réaliser la gestion de la dosimétrie des intervenants travaillant en zone contrôlée par une personne compétente en radioprotection (PCR). Cette activité peut être prestée si le titulaire ne dispose pas de PCR.

Le candidat doit être en mesure — lors des périodes d'arrêts de tranches pendant de courtes périodes transitoires bien définies (ex: période d'ouverture/fermeture du tampon matériel BR) et après demande du donneur d'ordre EDF — d'intervenir dans un délai de 2 heures.

Le candidat ne doit pas avoir fait l'objet durant l'année 2015 d'une ou plusieurs FEP en C ou D.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Thierry Godeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 092-166282 (2015-05-11)

Informations complémentaires (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-173021
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-166282
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2015/S 095-173021 (2015-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-453089
Se réfère à l'avis: 2015/S 092-166282
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Fessenheimbp 15, 68740 Fessenheim.
Source: OJS 2015/S 248-453089 (2015-12-18)

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