Révision de l'étude des risques d'incendie de l'INB 148 Atalante

Quantité ou étendue

La révision de l'étude des risques d'incendie concerne les bâtiments DRA, DHA, CHA, SGI, LEGS et SGA. Elle se décompose en 3 postes:— Poste 1: La réalisation d'une étude permettant de justifier, pour les parois externes du bâtiment constituant la limite confondue d'un secteur de confinement et du secteur feu associé, du maintien en cas d'incendie, du secteur de confinement tel que défini à l'article 1.1.1 de la décision du 28/01/2014.— Poste 2: La réalisation de l'étude des risques d'incendie des locaux n"ayant pas fait l'objet d'une analyse des risques d'incendie dans l'ERI de 2010 et de ceux ayant subi des modifications de nature à impacter l'analyse des risques d'incendie.— Poste 3: la réalisation de l'étude des risques d'incendie des locaux dont le Potentiel Calorifique Surfacique a augmenté depuis le dernier inventaire datant de 2013, en référence aux valeurs ayant servi de données de base à l'ERI de 2010.

Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le lundi 17.8.2015 — 18:00.

Les responsables CEA chargé du suivi technique de la prestation sont:

— Monsieur Patrick Riviere, Expert incendie du Centre, interlocuteur technique, en charge de la vérification des différents livrables — Tél :+33 466795107 ou Portable +33 671619760 — email: patrick.riviere@cea.fr.

— Madame Christine PRAT, Chef de Projet "Réexamen de sûreté d'Atalante", agissant en qualité de chargé d'affaires et en charge de la réalisation des visites sur site — Tél: +33 466796464 — email: christine.prat@cea.fr

Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission

électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.

La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde sera ouverte:

— Lorsqu’est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,

— Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de

remise).

La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.

Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs

capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans

la Base d’ Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/

SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Brève description

Révision de l'étude des risques d'incendie de l'Installation Nucléaire de Base 148 Atalante, dans le cadre des demandes formulées par l'ASN, suite à l'instruction des études de risques d'incendie et des engagements pris par l'exploitant lors du Groupe Permanent de 2007.

Quantité ou étendue

— Poste 1: La réalisation d'une étude permettant de justifier, pour les parois externes du bâtiment constituant la limite confondue d'un secteur de confinement et du secteur feu associé, du maintien en cas d'incendie, du secteur de confinement tel que défini à l'article 1.1.1 de la décision du 28/01/2014.

Informations complémentaires

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.