Révision d'une turbine PT6 A41 de l'avion Beechcraft King Air 200 T immatriculé F-GALP

Institut Geographique National

Le marché porte sur la réalisation de la révision générale d'un moteur PT6A-41 nº PCE-79058 dont les données techniques sont consultables à l'IGN (service des activités aériennes à Creil). Il s'agit de la 4ème révision générale de cette turbine.
Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-I-4°, 65 et 66 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eads Seca

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu à compter de sa notification et se terminera à l'achèvement des prestations de garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029146
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles 35-I-4°, 65 et 66 du code des marchés publics.

Numéro de référence: GBM 15006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifieront de:

— références de moins de 3 ans en matière de révision générale sur moteurs Pratt et Withney, de prestations se rapprochant au plus de celles de la présente consultation, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire, ainsi qu' un contact clairement identifié (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.),

— leurs moyens humains et techniques, en particulier les outils mis en œuvre par l'entreprise candidate pour assurer des fournitures et prestations analogues à celles objet de la présente consultation,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (formations récentes) des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de réalisation de la prestation % (25)
2. Estimation des coûts % (25)
3. Délai d'exécution % (20)
4. Contenu et mise en œuvre de la garantie % (20)
5. Qualité du PAQ % (5)
6. Responsabilité sociétale des organismes % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 018-029146 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201794
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029146
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Eads seca
Adresse postale: 1 boulevard du 19 Mars 1962
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 111-201794 (2015-06-08)

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